Bruxelles, 04/06/2007 (Agence Europe) - Le Action Committee for European Democracy - dirigé par l'actuel ministre italien des Affaires intérieures Giuliano Amato (« groupe Amato ») et composé de personnalités telles que les Commissaires Margot Wallström et Danuta Hübner, les anciens Premiers ministres Jean-Luc Dehaene, Wim Kok, Costas Simitis et Paavo Lipponen, ainsi que les anciens Commissaires Chris Patten, Michel Barnier et Antonio Vitorino - a présenté lundi 4 juin à Bruxelles sa proposition pour un Traité réduit et simplifié pour l'UE. Le texte proposé ne compte que 70 articles, reprend toute la partie institutionnelle du Traité constitutionnel ainsi qu'une version modifiée de la partie IV du texte et contient une clause qui donne un caractère juridiquement contraignant à la Charte des droits fondamentaux. Les innovations de la partie III du Traité constitutionnel sont reprises sous forme d'amendements aux Traités existants, sous la forme de deux protocoles additionnels. Une porte-parole de la Commission européenne a qualifié la proposition du groupe Amato de « contribution utile et importante » au débat sur la réforme de l'UE, mais a souligné que Margot Wallström et Danuta Hübner ont participé à ces travaux « à titre personnel », c'est-à-dire que la proposition présentée lundi « ne préjuge en rien » la position que la Commission européenne prendra lors de la prochaine CIG que le Conseil européen de juin pourrait décider de convoquer. La proposition du groupe Amato est disponible: http: //http://www.eui.eu/RSCAS/Research/ACED/ .
La France et le Portugal sont d'accord pour élaborer un « nouveau traité bref », a déclaré lundi le Président français Nicolas Sarkozy à l'issue d'un déjeuner avec le Premier ministre portugais José Socrates qui s'est dit « optimiste », estimant qu'un accord sur les principaux éléments du nouveau traité pourra être trouvé lors du Conseil européen des 21/22 juin. Pour le Premier ministre italien Romano Prodi, aussi, il y des chances que le Conseil européen parvienne à un accord, même s'« il y a encore des pays qui font beaucoup de résistance » comme « la Pologne ou la République tchèque », a-t-il dit dimanche sur EUROPE 1. Comme il l'avait fait devant le PE (EUROPE n° 9430), M. Prodi a plaidé pour la création d'une « avant-garde » au cas où ces pays « réticents » continuaient à empêcher les autres à avancer dans l'intégration européenne. « Je leur ai dit: 'j'espère que nous marcherons ensemble'. Sinon, il faudra faire sans eux mais toujours avec la porte ouverte ».
Entre-temps, les défenseurs du Traité constitutionnel continuent à réclamer le maintien de la substance du projet de texte rejeté par les Français et Néerlandais. Le Premier ministre grec Costas Caramanlis, par exemple, s'est dit d'accord avec une solution rapide du problème constitutionnel, mais avec le « moins de changements possibles » par rapport au Traité constitutionnel. Idem du côté du Premier ministre belge Guy Verhofstadt qui, lors d'une réunion la semaine dernière avec Angela Merkel à Berlin, a réitéré son opposition à un mini-traité. « Ce que nous voulons, c'est sauvegarder la substance du traité constitutionnel », a-t-il dit. (hb)