Bruxelles, 04/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a confirmé, vendredi 1er juin, avoir envoyé une communication des griefs aux participants présumés d'un cartel dans le secteur de la cire de paraffine, qui est essentiellement utilisée pour la fabrication des bougies.
Deux des entreprises concernées, Sasol Wax GmbH et Sasol Wax International AG (toutes deux établies à Hambourg, Allemagne), sont détenues à 100% par la société sud-africaine Sasol Ltd. Cette dernière a souligné dans un communiqué que les infractions suspectées auraient commencé avant son acquisition des filiales allemandes en 1995. Elle n'indique toutefois pas jusqu'à quand ces activités se seraient poursuivies.
Jonathan Todd, porte-parole de la Commissaire à la concurrence, a indiqué que cet argument ne constitue en aucun cas une défense, même dans le cas où le comportement anticoncurrentiel aurait cessé avant l'acquisition. De fait, il ressort de la jurisprudence constante qu'une entreprise est responsable des délits de ses filiales, même antérieurs à l'acquisition. Il incombe à tout acquéreur d'effectuer, avant la concentration, les recherches nécessaires pour s'assurer du passé de l'entreprise rachetée, faute de quoi il peut y avoir négligence.
Les entreprises concernées par cette démarche de la Commission disposent à présent de deux mois pour apporter leur réponse par écrit et/ou oralement. Ce n'est qu'ensuite que la Commission pourra prendre une décision pouvant entraîner des amendes allant jusque dix pour cent du chiffre d'affaires du coupable. Les sanctions peuvent aussi, selon la nouvelle directive en vigueur depuis juin de l'année dernière, être majorées de 100% en cas de récidive (voir EUROPE n° 9221). (cd)