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Bulletin Quotidien Europe N° 9438
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 04/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 141 du 2 juin 2007:

Agriculture

Règlement (605/2007) de la Commission du 1er juin 2007 établissant des mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation et d'exportation pour les échanges de produits agricoles entre, d'une part, la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006 et, d'autre part, la Bulgarie et la Roumanie

Règlement (607/2007) de la...

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