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Bulletin Quotidien Europe N° 9438
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour doit trancher sur la légalité de la vente d'alcool transfrontalière par Internet

Luxembourg, 04/06/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice rendra son jugement mardi 5 juin dans l'affaire C-170/04 ; si elle suit les conclusions de l'avocat général, elle confortera le système suédois qui interdit l'importation de vin par des particuliers (EUROPE N° 9320). M Klas Rosengren et d'autres ressortissants suédois réclament la restitution du vin qu'ils ont acheté en ligne et directement en Espagne, mais qui leur a été confisqué au nom du monopole d'État sur la vente...

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