Luxembourg, 04/06/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice rendra son jugement mardi 5 juin dans l'affaire C-170/04 ; si elle suit les conclusions de l'avocat général, elle confortera le système suédois qui interdit l'importation de vin par des particuliers (EUROPE n° 9320). M Klas Rosengren et d'autres ressortissants suédois réclament la restitution du vin qu'ils ont acheté en ligne et directement en Espagne, mais qui leur a été confisqué au nom du monopole d'État sur la vente d'alcool au détail, le Systembolaget. Les conclusions de l'avocat général donnent largement raison au régime suédois, sans pour autant exclure que ce dernier ouvre la porte à des abus de la part des autorités ; tout se joue dans la proportionnalité des mesures aux objectifs cités, à savoir la protection des mineurs et la dissuasion de l'abus d'alcool. Il incombe, selon l'avocat général, à la juridiction de renvoi de déterminer cette proportionnalité. Ce cas relève du « vide juridique » concernant le mouvement transfrontalier de l'alcool pour consommation personnelle, une lacune qui est bien reconnue, selon la porte-parole de László Kovács. Elle a rappelé à l'occasion d'un arrêt analogue précédent (affaire C-5/05, voir EUROPE n° 9315) qu'une proposition à ce sujet est sur la table du Conseil depuis 2004. Ce dernier cas lui accordera peut-être une importance renouvelée au sein du Conseil mais, en attendant, les gouvernements nationaux n'ont pas à craindre une perte des accises sur l'alcool causée par le commerce par Internet. (cd)