Bruxelles, 02/05/2007 (Agence Europe) - A l'initiative de la chancelière allemande Angela Merkel, dont les services ont travaillé d'arrache pied à cette fin depuis le 1er janvier, les dirigeants européens - la présidente en exercice du Conseil et le président de la Commission José Manuel Barroso - et le président américain Georges W. Bush ont convenu lundi à Washington, à l'occasion du sommet annuel UE/Etats-Unis, d'approfondir la coopération transatlantique en adoptant un « cadre » pour accélérer l'intégration économique entre les deux blocs. Sur la base de leur déclaration conjointe, EUROPE en détaille les principaux éléments.
Le « cadre » politique adopté lundi vise avant tout à « approfondir la coopération et à réduire le fardeau réglementaire » transatlantique. Comme l'explique le document, par ce « cadre », dirigeants européens et américains s'engagent: - à éliminer les barrières au commerce transatlantique ; - à rationaliser, réformer et, lorsque cela est approprié, réduire la réglementation pour émanciper le secteur privé ; - à parvenir à une coopération réglementaire à la fois plus efficace, systématique et transparente pour réduire les coûts associés à la réglementation pour les consommateurs et les producteurs ; - à effacer les différences inutiles entre les réglementations prévalant de part et d'autre de l'Atlantique pour encourager l'intégration économique ; - à renforcer les structures existantes du dialogue réglementaire transatlantique en intensifiant la coopération secteur par secteur. L'objectif de cet engagement politique ferme en faveur d'un marché transatlantique sans entraves, par le biais d'une réduction des barrières non tarifaires et règlementaires, est donc clair: il s'agit de dynamiser le dialogue réglementaire transatlantique en place depuis plusieurs années mais qui peine à donner des résultats.
Dans une première annexe à ce « cadre », Européens et Américains s'engagent donc à renforcer la coopération entre la Commission et l'Office of Management and Budget (OMB) pour réduire les barrières à l'intégration économique transatlantique posées: - par les nouvelles réglementations d'une part ; - par les réglementations dans des secteurs spécifiques d'autre part. Sont en particulier visés les secteurs suivants: l'agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la sécurité alimentaire ; les cosmétiques (il s'agit de réduire le recours aux tests sur les animaux en coopérant sur des méthodes de test alternatives) ; les services de santé et les produits pharmaceutiques ; le secteur automobile (en particulier en matière de sécurité routière et d'économie de carburant) ; les produits chimiques et les nanomatériaux ; les équipements électriques.
Le nouveau « cadre » de partenariat transatlantique repose également sur des projets prioritaires identifiés dans une deuxième annexe et que les parties souhaitent voir progresser dans les six à huit mois à venir, au plus tard avant le prochain sommet en 2008. Ces projets phare concernent les domaines:
(1) des droits de la propriété intellectuelle (DPI). Les parties entendent développer des procédures pour l'échange d'informations concernant les produits suspectés de violer les DPI, l'échange de fonctionnaires des douanes et l'organisation d'une assistance technique conjointe. Elles souhaitent, en outre, progresser dans l'harmonisation des différents systèmes de brevets ;
(2) du commerce. Européens et Américains veulent développer des normes communes pour maximiser la sécurité, la sûreté et la facilitation du commerce international contre l'exploitation terroriste du commerce et la fraude commerciale (contrefaçon) ;
(3) des marchés financiers. Les parties veulent en particulier promouvoir et garantir la reconnaissance, d'ici 2009 au plus tard, par les juridictions en place de part et d'autre de l'Atlantique, des Principes de comptabilité américains généralement acceptés (US GAAP) et des Normes internationales d'information financière (IFRS). Européens et Américains souhaitent également converger davantage en matière de réglementation en matière de réassurance et accroître la coopération entre leurs régulateurs financiers ;
(4) de l'innovation et de la technologie. Sont notamment prévus la tenue d'une conférence sur l'innovation dans les domaines des industries de la santé et d'un séminaire sur les meilleures pratiques dans les politiques d'innovation. Par ailleurs, sont prévus le développement d'un cadre conjoint pour la coopération sur l'identification et le développement des meilleurs pratiques pour les technologies d'identification par fréquence radio, le développement et d'un plan de travail pour promouvoir l'interopérabilité des systèmes électroniques d'enregistrement de données de santé ainsi que la mise en place d'un plan de travail pour une collaboration transatlantique dans le domaine des produits innovants et éco-efficients ;
(5) de l'investissement. Le « cadre » prévoit la mise en place d'un dialogue régulier pour éliminer les obstacles à l'investissement.
Enfin le « cadre » donne naissance à un Conseil économique transatlantique chargé du suivi et de l'ajustement de ces objectifs. Coprésidé par le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen et un haut représentant de l'administration américaine (actuellement Allan Hubbard), et s'appuyant sur un groupe de personnalités aguerries aux questions transatlantiques (provenant en particulier de la direction des structures de dialogue transatlantique déjà existantes) se réunira au moins une fois par an. (eh)