Bruxelles, 02/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 2 mai, son avant-projet de budget pour l'année 2008 qui, pour la première fois, réserve la part la plus élevée des crédits d'engagements aux politiques en faveur de la croissance et de l'emploi au sein de l'UE. En effet, l'avant-projet, qui donne le coup d'envoi à la procédure d'adoption, en fin d'année, du budget 2008, consacre 44,2 % des dépenses totales de l'UE aux politiques liées à la stratégie de Lisbonne et à la cohésion, contre 43,6 % aux dépenses consacrées à la protection des ressources naturelles, politique agricole commune (PAC) comprise. La Commission témoigne ainsi des priorités politiques qu'elle entend retenir dans l'exercice de réforme à mi-parcours de l'ensemble du budget de l'UE. En outre, la Commission demande les fonds nécessaires à la création, en 2008, de 785 nouveaux postes pour répondre aux besoins engendrés par les deux derniers élargissements (2004 et 2007).
Dalia Grybauskaité, la Commissaire responsable de la programmation financière et du budget, a déclaré, lors d'une conférence de presse que « le budget proposé aujourd'hui marque un tournant historique pour l'Union européenne: en effet, pour la première fois, les dépenses directement liées à la croissance et à l'emploi représentent la plus grande part du budget de l'Union, ce qui prouve que la Commission ambitionne résolument de recentrer le budget sur les défis qui attendent l'Europe ». Elle a expliqué que « davantage de crédits sont désormais disponibles pour les politiques axées sur le progrès économique, sans que soient sacrifiés toutefois les efforts dans d'autres domaines, notamment l'environnement, l'énergie, la liberté et la sécurité, ou encore la politique étrangère et de sécurité commune de l'Europe ».
Volume total: la Commission propose un budget total en 2008 de 129,1 milliards d'euros en crédits d'engagements, ce qui correspond à 1,03% du revenu national brut (RNB) de l'UE à 27 et à une augmentation de 2% par rapport au budget en cours (2007). Le montant envisagé des crédits de paiements est de 121,5 milliards d'euros (0,97% du RNB), 5,3% de plus qu'en 2007. Le budget consacré à la compétitivité (recherche, réseaux transeuropéens, apprentissage…) et à la cohésion (actions structurelles), proposé à 57,2 milliards d'euros en crédits d'engagements (+4,2% par rapport à 2007), dépasse pour la première fois l'enveloppe consacrée à la gestion des ressources naturelles (agriculture, environnement, pêche…), estimée à 56,3 milliards d'euros (autant qu'en 2007). Mais en crédits de paiements, les montants pour la rubrique « gestion des ressources naturelles » restent, avec, 54,7 milliards d'euros, devant ceux octroyés aux programmes compétitivité et cohésion (50,1 milliards d'euros).
Compétitivité (Rubrique 1a): l'avant-projet prévoit d'augmenter de 9,6%, à 10,3 milliards d'euros, les crédits d'engagements 2008 consacrés à ces programmes. En paiements, la hausse par rapport au budget 2007 atteint même 35%. Selon la Commission, les fonds pour la recherche augmenteraient de 11% par rapport à 2007 en crédits d'engagements (dont 5,5 milliards d'euros au total pour le 7ème programme cadre de recherche). En outre, la Commission prévoit + 14% de crédits d'engagements pour les réseaux transeuropéens (à 972 millions d'euros), +51% pour Galileo (à 151 millions d'euros) ou encore +64% pour le programme Erasmus. Seules les bases légales pour les programmes RTE et Galileo n'ont pas encore été adoptées par le Conseil et le Parlement. Mais les retards ne devraient pas porter à conséquence, assure la Commission.
Cohésion (Rubrique 1b): la Commission prévoit près de 46,9 milliards d'euros de crédits d'engagements, soit 3,1% de plus qu'en 2007, dont 38,72 milliards d'euros de fonds structurels (+0,9% par rapport à 2007) et 8,15 milliards de crédits du fonds de cohésion (+14,4%). Les 12 nouveaux Etats membres (les 10 ayant adhéré en 2004 plus la Roumanie et la Bulgarie, qui ont rejoint l'UE en 2007) se partagent 47% du total de l'enveloppe des actions structurelles en 2008, contre 44% pour le budget en cours (2007). La Commission prévoit une intégration progressive des nouveaux Etats membres dans cette politique, avec 53% des fonds en leur faveur en 2013. En paiements, les montants proposés au titre de la politique de cohésion sont de 40,6 milliards d'euros, soit 7,5% de plus qu'en 2007.
Ressources naturelles (Rubrique 2): cette rubrique totaliserait 56,2 milliards d'euros (engagements), dont 42,5 milliards pour les dépenses agricoles de marché et de soutiens directs aux exploitants (-0,5% par rapport à 2007), 12,5 milliards pour le développement rural (+1,6%), 938 millions d'euros pour la pêche, ou encore 267 millions pour le programme environnemental « Life + » (+11%). La Commission s'attend à une baisse de 612 millions d'euros (soit de 11%), par rapport à 2007, des engagements consacrés à l'intervention sur les marchés, grâce aux effets des réformes sectorielles passées et en cours (fruits et légumes et vin) et aux bonnes conditions de marché attendues en particulier pour le lait et les céréales. Les aides directes n'augmentent que de 1%, du fait surtout de celles versées aux agriculteurs roumains et bulgares.
En crédits de paiements, le budget total proposé pour cette rubrique est de 54,7 milliards d'euros, dont 42,4 milliards d'euros de dépenses agricoles et de marché.
Liberté, sécurité et justice (Rubrique 3a): les dépenses augmentent de 10,8 %, selon l'avant-projet de budget, pour atteindre 691 millions d'euros (engagements). La plus forte hausse (+24%) concerne les actions dans le domaine de la gestion des flux migratoires (à plus de 390 millions d'euros au total).
Citoyenneté (rubrique 3b): la Commission table sur une enveloppe totale de 597 millions d'euros de crédits d'engagements, ce qui représente une hausse de 11 % par rapport à 2007 en ne comptant pas deux postes financés à titre exceptionnel en 2007 (la facilité transitoire pour la Roumanie et la Bulgarie et la mobilisation du Fonds de solidarité après catastrophes naturelles). Les programme de santé publique et de protection des consommateurs augmentent de 15 %, le programme «L'Europe pour les citoyens» de 18 % et le programme MEDIA de près de 21 %.
L'UE, partenaire mondial (rubrique 4): la Commission envisage de consacrer 6,9 milliards d'euros de crédits d'engagements (1,5% de plus qu'en 2007) et 7,9 milliards en paiements (+4,8%) aux actions de l'UE dans le monde. Le budget proposé consacré à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est revu à la hausse de 26% par rapport à l'année 2007, à 200,2 millions d'euros. La coopération au développement reste le principal poste budgétaire de cette rubrique, avec 2,2 milliards d'euros, soit une hausse de 1,9 %. Le budget de l'UE prévoit d'affecter 1,4 milliard d'euros au titre des instruments de préadhésion (poursuite des négociations avec la Turquie et la Croatie et préparation de la candidature de l'ancienne république yougoslave de Macédoine). La marge laissée sous le plafond de cette rubrique 4 des actions extérieures est de 330 millions d'euros, selon l'avant-projet, alors que l'UE s'attend à financer, l'année prochaine, de nouvelles actions au Kosovo et en Palestine. Mais, à ce stade, la Commission ne prévoit pas de mobiliser l'instrument de flexibilité pour 2008 (possibilité de dépasser de 200 millions d'euros le plafond d'une rubrique, en cas d'événements imprévus).
Administration (rubrique 5): l'avant-projet consacre 7,3 milliards d'euros de crédits d'engagements pour les dépenses administratives, soit 5,7% de plus qu'en 2007, dont 3,4 milliards d'euros (+4,1%) pour les dépenses de fonctionnement de la Commission (sans compter ni les pensions, ni les dépenses pour les écoles européennes), y compris le recrutement de 860 nouveaux postes nécessaires pour les récents élargissements (un chiffre de recrutement ramené à 785, après conversion de certains postes en contrats d'agents temporaires). Les dépenses consacrées aux pensions (dans toutes les institutions de l'UE) s'envolent (+14%, à 1 milliard d'euros), avec des départs à la retraite de plus en plus nombreux: les Espagnols et les Portugais, qui ont rejoint les institutions de l'UE en 1986, commencent à faire valoir massivement leurs droits.
Evaluation des ressources humaines
A l'occasion d'une rencontre avec la presse, mercredi 2 mai, Mme Grybauskaité a annoncé qu'elle avait transmis au Parlement européen, comme elle s'y était engagée l'année dernière lors de l'adoption du budget 2007, les résultats de son évaluation des ressources humaines au sein de la Commission. Le rapport confirme la nécessité d'employer, en 2008, 860 nouveaux fonctionnaires (dont 250 Roumains et Bulgares) compte tenu des élargissements de 2004 et 2007. La Commission a prévu d'engager, entre 2003 et 2008, 3960 fonctionnaires originaires des 10 pays ayant adhéré à l'UE en 2004. Elle en prévoit 850 de plus d'ici à 2009 pour l'élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie. La Commissaire a expliqué que l'année 2008 correspond à la fin de la période de recrutement de fonctionnaires de l'UE-10. En 2009, la Commission va demander seulement 250 nouveaux postes (pour les Roumains et les Bulgares). L'analyse montre aussi que 1600 nouveaux postes seront nécessaires de 2007 à 2009 pour tenir compte des nouvelles priorités de la Commission (changement climatique, recherche, stratégie de Lisbonne, concurrence, politiques internes et externes…), mais que ces postes seront pourvus en procédant à des redéploiements (pas de ressources supplémentaires). Dans ce contexte, la Commission prévoit, pour 2008, un redéploiement entre ses services de 565 fonctionnaires.
Révision à mi-parcours du budget de l'UE
La Commissaire au budget a expliqué à la presse que les travaux internes sur la réforme à mi-parcours du budget de l'UE se déroulaient normalement. L'objectif est de déterminer la structure du budget européen après la fin du cadre financier actuel (2007-2013). La Commission compte adopter sous Présidence portugaise (en juillet prochain ou, plus vraisemblablement en septembre) un document-clé exposant les principales options politiques sur l'avenir du budget de l'UE (y compris les ressources propres). Après une longue période de consultations, la Commission fera ses propositions, en fin d'année 2008 ou au début de 2009, sur la révision à mi-parcours du budget. Mme Grybauskaité a précisé que la Commission allait se concentrer sur la présentation d'options politiques, et pas sur les chiffres. Elle a d'ailleurs invité les Etats membres à ne pas se focaliser sur l'argent, « sinon il n'y aura pas de réforme à mi-parcours ». Or certains pays reviennent déjà à la charge pour exiger de limiter le budget à 1,0% du RNB pour l'après-2013. La Commissaire juge primordial de définir d'abord les politiques que l'UE souhaite mener avant de fixer les montants nécessaires. En outre, elle a confirmé que le bilan de santé de la PAC sera surtout un « exercice technique » pour s'assurer que cette politique « fonctionne aussi bien que possible ». Pour rappel, le montant des dépenses agricoles (dépenses de marché et aides directes) est gelé jusqu'en 2013 au niveau de 2006, à la faveur de l'accord du Conseil européen d'octobre 2002. Mme Grybauskaité a souligné que cet accord ne serait pas remis en cause par la révision à mi-parcours. Les propositions de la Commission sur le futur cadre financier (à partir de 2014) ne seront présentées qu'en 2011, a précisé la Commissaire. (lc)