Luxembourg, 02/05/2007 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté la demande aux World Wide Fund for Nature (WWF) d'avoir accès à certains documents du Conseil des ministres de l'UE portant sur les négociations de l'OMC à Cancun en 2003. Rejoignant la position du Conseil, le Tribunal a jugé que la confidentialité des documents était légitime, étant donné que le Conseil a bien suivi la procédure de justification nécessaire. Le WWF soutient toutefois qu'il s'agit d'une atteinte aux obligations de transparence envers l'opinion publique.
« Nous avons entrepris cette action parce qu'elle était importante aux fins de reconnaître le droit d'accès aux informations environnementales que recèlent les décisions de l'Union, qui sont importantes pour beaucoup de ses citoyens », a déclaré Tony Long, directeur du bureau du WWF à Bruxelles (WWF European Policy Office) dans un communiqué. Avec ce jugement, a-t-il souligné, « l'UE a manqué une occasion d'apporter plus de transparence et de responsabilité à son processus de prise de décisions ».
WWF, organisation environnementale à but non lucratif, avait en 2004 demandé accès aux documents portant sur la position de négociation de l'Union et de certains pays tiers. Il s'agissait plus précisément d'un document élaboré par le « comité 133 », le comité du Conseil constitué d'un groupe d'experts et chargé des questions commerciales extérieures de l'Union. Ce document intitulé « World Trade Organisation - Sustainability and Trade after Cancún » (Organisation Mondiale du Commerce - Durabilité et commerce après Cancún), traite de la stratégie officielle après l'échec de la conférence de Cancún en 2003. Le Conseil a refusé de dévoiler le document de 14 pages (MD 578/03 du 10/12/2003), motivant son refus par l'effet négatif qu'une telle démarche aurait eu sur les intérêts commerciaux de l'Union et sur ses relations économiques avec les pays tiers.
WWF a saisi le Tribunal de première instance en 2004 (affaire T-264/04), en vertu du règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement et du Conseil sur le droit d'accès aux documents. Mais c'est l'argument du Conseil qui l'a emporté ; le Tribunal n'a pas jugé que l'intérêt du citoyen à avoir accès aux documents en question primait en l'occurrence sur l'intérêt du Conseil à préserver le secret de ces documents. En outre, selon le jugement, le Conseil a dûment motivé son refus de divulgation dans ce cas, par la communication de deux documents d'explication. Les documents resteront donc confidentiels, et ce sans infraction au droit d'accès tel que consacré par la réglementation. (cd)