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Bulletin Quotidien Europe N° 9418
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 02/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 114 du 1er mai 2007:

Agriculture

Règlement (485/2007) de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006

Règlement (487/2007) de la Commission du 30 avril 2007 modifiant le règlement 2535/2001 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

Règlement (488/2007) de la Commission du 30 avril 2007 rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (327/98) portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisure de riz

Politique sanitaire

Décision de la Commission du 26 avril 2007 modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d'y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d'abeilles vivantes et d'actualiser les modèles des certificats sanitaires. (ol)

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