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Bulletin Quotidien Europe N° 9397
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 29/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 88, L 89 et C 72 du 29 mars 2007:

Relations extérieures (L 88)

Règlement (329/2007) du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Concurrence (L 88)

Décision de la Commission du 14 novembre 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement...

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