Bruxelles, 29/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 88, L 89 et C 72 du 29 mars 2007:
Relations extérieures (L 88)
Règlement (329/2007) du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Concurrence (L 88)
Décision de la Commission du 14 novembre 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4180 - Gaz de France/Suez)
PESC (L 88)
Liste commune des équipements militaires de l'UE (adoptée par le Conseil le 19 mars 2007) (matériel couvert par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements)
Espace Economique Européen (L 89)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 140 à 161/2006 modifiant les annexes de l'accord EEE (questions phytosanitaires ; règlementations techniques, normes, essais et certification ; énergie ; services financiers ; règles de concurrence ; transports ; aides d'Etat ; statistiques ; droit des sociétés ; échanges de produits vitivinicoles)
Economie/Finances (C 72)
Avis du Conseil du 27 février 2007 concernant les programmes de convergence actualisés de la Slovaquie, de l'Estonie, de Malte, de la Pologne, de la Suède et du Royaume-Uni
Sécurité alimentaire (L 88)
Règlement (333/2007) de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires
Recommandation de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires
Environnement/Industrie (L 88)
Décision de la Commission du 27 mars 2007 établissant un mécanisme d'attribution de quotas aux producteurs et aux importateurs d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement 2037/2000/CE
Aviation/Environnement (L 88)
Règlement (334/2007) de la Commission du 28 mars 2007 portant modification du règlement 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne pour la sécurité aérienne
Règlement (335/2007) de la Commission du 28 mars 2007 modifiant le règlement 1702/2003 en ce qui concerne les règles d'application pour la certification environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés
Europol (C 72)
Décisions du Conseil d'administration d'Europol du 20 mars et règles d'accès aux documents d'Europol. (ol)