29/03/2007 (Agence Europe) - La Commission adoptera la semaine prochaine, vraisemblablement mardi, une communication détaillant sa nouvelle stratégie pour les brevets en Europe. Selon une version provisoire, elle devrait proposer la mise en place d'un système européen de règlement des litiges sur les brevets combinant à la fois des dispositions issues du projet d'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA, promu par l'Office européen des brevets) et de la proposition française soutenue par d'autres États membres de confier à la Cour de justice de l'UE le contentieux dans ce domaine (voir EUROPE n°9390). La Commission souhaite aussi avancer en parallèle sur le brevet communautaire, dossier dans l'impasse depuis 2003. (mb)