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Bulletin Quotidien Europe N° 9397
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission propose de faire des « retouches » aux règles de conditionnalité des aides, avant de revoir éventuellement le système lors du bilan de santé de la PAC

Bruxelles, 29/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 29 mars, un rapport dressant un premier bilan de la mise en œuvre, dans les Etats membres de l'UE, de la conditionnalité des aides versées aux agriculteurs. A la lumière de son analyse et des critiques de certains exploitants et Etats membres, la Commission s'engage à présenter, avant la fin de l'année 2007, des propositions visant à introduire un certain degré de tolérance en cas de violations...

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