29/03/2007 (Agence Europe) - Alors que le Parlement européen a voté jeudi sur un nouveau paquet maritime (EUROPE y reviendra), une nouvelle directive relative à la pollution causée par les navires et établissant les sanctions applicables aux pollueurs maritimes (2005/35 du 7 septembre 2005) entrera en vigueur le 1er avril. En vertu de cette législation, toute personne reconnue coupable d'avoir causé ou contribué à causer une pollution illégale intentionnellement ou par négligence grave, y compris le capitaine, le propriétaire, l'exploitant, l'affréteur ou la société de certification, sera soumise au régime des sanctions, des sanctions pénales étant prévues dans les cas les plus graves. La directive concerne les rejets de substances polluantes dans toutes les zones maritimes et est applicable à tous les navires faisant escale dans les ports de l'UE, quel que soit leur pavillon. La directive vise aussi à renforcer la coopération entre les Etats membres pour la détection des rejets, le suivi et l'identification des navires polluants. (aby)