29/03/2007 (Agence Europe) - La Commission adoptera la semaine prochaine, vraisemblablement mardi, une communication détaillant sa nouvelle stratégie pour les brevets en Europe. Selon une version provisoire, elle devrait proposer la mise en place d'un système européen de règlement des litiges sur les brevets combinant à la fois des dispositions issues du projet d'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA, promu par l'Office européen des brevets) et...