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Bulletin Quotidien Europe N° 9397
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pologne

Varsovie propose un système de vote alternatif à la « double majorité » prévue dans le Traité constitutionnel - Menace de veto

Bruxelles, 29/03/2007 (Agence Europe) - La Pologne, qui s'oppose à la « double majorité » prévue dans le Traité constitutionnel pour les décisions à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, propose à ses partenaires un système de vote alternatif qu'elle souhaiterait inclure dans le futur Traité de l'Union: le système « Penrose », du nom d'un mathématicien britannique. Concrètement, Varsovie suggère d'utiliser la racine carrée du nombre (en millions) d'habitants de chaque Etat pour obtenir le nombre de voix affectées à chaque pays membre lors des votes à majorité qualifiée. De cette manière, l'Allemagne qui a 82 millions d'habitants aurait 9 voix et la Pologne avec ses 38 millions aurait 6 voix. Pour qu'une décision soit prise à la majorité qualifiée, il faudrait une majorité de pays (donc 14 sur 27) et 62% des voix, selon le projet polonais. Le projet de Traité constitutionnel prévoit au contraire que la majorité qualifiée est atteinte lorsqu'une décision rassemble 55% des États membres, comprenant au moins quinze d'entre eux, et représentant en même temps au moins 65% de la population de l'UE (double majorité).

Jeudi, des diplomates polonais ont souligné la fermeté avec laquelle la Pologne allait entamer les négociations pour obtenir le retrait de la « double majorité » en faveur d'un mécanisme plus favorable à la Pologne. « Si les autres pays ne veulent pas discuter de notre proposition, nous aurons recours aux dernières extrémités », ont-ils affirmé au quotidien polonais Gazeta Wyborcza publié jeudi, indiquant que le gouvernement polonais n'hésiterait pas à faire usage de son veto pour bloquer les travaux sur un nouveau Traité. D'autant plus qu'en absence d'un nouveau Traité, ce serait toujours le Traité de Nice (très favorable à la Pologne en termes de droits de vote) qui resterait en place. (hb)

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