Bruxelles, 19/03/2007 (Agence Europe) - Lors de la réunion, lundi 19 mars à Bruxelles, du Conseil Agriculture, plusieurs Etats membres, dont l'Autriche, l'Allemagne, la France, la Pologne, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg et le Portugal ont émis des doutes sur l'utilité d'une directive-cadre sur la protection des sols, estimant notamment qu'une législation contraignante dans ce domaine risquait de faire « double-emploi » avec les instruments actuels que sont la directive-cadre sur l'eau et le principe de conditionnalité des aides directes (versement des paiements moyennant le respect de certains critères environnementaux). Ce groupe de pays a souhaité la prise en compte de la subsidiarité (agir à l'échelon national, voir local). Seuls la Grèce, Chypre et, dans une certaine mesure, la Slovénie, ont soutenu l'adoption d'une directive-cadre sur la protection des sols (EUROPE n° 9372 sur les réactions des ministres de l'Environnement de l'UE).
Venu présenter aux ministres européens de l'Agriculture ses propositions sur la protection des sols (stratégie thématique et proposition de directive-cadre qui l'accompagne), Stavros Dimas, le Commissaire à l'Environnement, a estimé qu'une directive sur la protection des sols permettrait de « combler les lacunes » actuelles, sachant que la qualité des sols ne cesse de se dégrader malgré les dispositions existantes. Il a préconisé des mesures plus concrètes et plus harmonisées de protection des sols et la mise en synergie des stratégies nationales dans ce domaine. En outre, il a défendu la « souplesse » de sa proposition qui accorde aux Etats membres une marge de flexibilité dans leur champ d'action et leur niveau d'ambition pour tenir compte de la grande disparité de sols et des particularités locales. Il a rappelé aussi qu'une période transitoire de cinq ans était prévue pour donner du temps au développement de la connaissance sur la nature des sols. Les Etats membres ont signalé à la Commission que 320 différents types de sols ont été identifiés dans l'UE, et qu'il fallait tenir compte de ces spécificités avant de légiférer.
Par ailleurs, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne et la Finlande ont demandé que l'acidification soit ajoutée à la liste des menaces naturelles de dégradation des sols identifiées par la Commission (glissements de terrain, érosion, tassement, salinisation…). M. Dimas s'est montré disposé à le faire, à condition que les pays concernés lui fournissent des données précises pour étayer leurs arguments. Enfin, la Roumanie a appelé la Commission à tenir compte dans sa législation future de la forte humidité des sols dans la zone du delta du Danube. (lc)