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Bulletin Quotidien Europe N° 9389
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sig

19/03/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a repoussé au mois d'avril l'adoption de sa communication sur les suites à donner à son livre blanc de 2004 relatif aux services d'intérêt général (SIG). Cette communication était attendue pour le 21 mars. D'après une version provisoire du texte, la Commission proposerait d'inscrire huit principes liés à la fourniture de SIG - tels que l'accessibilité, la sécurité, la cohésion territoriale ou la transparence - dans un accord interinstitutionnel. Elle envisage de poursuivre au niveau européen l'approche réglementaire sectorielle qu'elle a toujours préconisée, faute notamment de mandats clairs du Conseil et du Parlement européen en faveur d'une initiative législative transversale (voir EUROPE n°9381). (mb)

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