Le rapport Lenoir sur la S.E. est positif. Le rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre française des Affaires européennes, sur la société européenne (S.E., Societas Europaea) porte sur cette réalisation de l'UE un regard franchement optimiste. Ce que l'on avait lu auparavant, c'était l'histoire d'un demi-échec: les entreprises ne sont pas vraiment intéressées, le nombre de SE créées est très réduit, les avantages ne sont pas évidents. En revanche, pour Mme Lenoir, l'expérience est positive: les SE existantes sont satisfaites et, avec quelques modifications des statuts, la SE est plus que jamais «la formule de l'avenir». Le rapport lui avait été demandé par le ministre français de la Justice, Pascal Clément, dans la perspective de la révision des statuts de la S.E. (la Commission européenne fera des propositions en 2009), et il a été rendu public ce lundi dans l'après-midi.
La Société européenne, on le sait, est née en 2001, après une trentaine d'années d'intenses débats communautaires, et les Etats membres ont transposé ses statuts en droit national au cours des années suivantes. Les SE recensées au 1er mars 2007 sont au nombre de 70, et Mme Lenoir indique que bien d'autres sont en voie de constitution, en citant à titre d'exemples le chimiste allemand BASF, le groupe français de réassurance SCOR et la banque scandinave Nordea.
Mme Lenoir, qui est bien connue dans les milieux européens pour son activité passée et actuelle, souligne à la fois la signification politique et les avantages pratiques de la SE, qui attribue aux entreprises une véritable «citoyenneté européenne» ; les statuts lui garantissent la possibilité de fusions transfrontalières et de transfert du siège social d'un Etat membre à l'autre, et elle répond à un modèle social d'implication des travailleurs (élément qui prend progressivement, on le sait, de plus en plus d'importance). La SE bénéficie en outre d'une « neutralité fiscale » dont la signification et le fonctionnement sont expliqués en détail.
Améliorations et conclusions. Mme Lenoir résume ainsi les résultats des enquêtes effectuées auprès d'un certain nombre de SE: « La procédure de constitution en SE n'est pas exempte de lourdeurs et de complexités, mais les avantages du statut dépassent largement ces difficultés pratiques. Les témoignages d'Allianz (assureur allemand), de l'entreprise informatique finlandaise Elcoteq et l'exemple du premier constructeur autrichien Strabag sont particulièrement parlants » (ces témoignages figurent en annexe). La dernière partie du rapport contient des « propositions pour une nouvelle étape » visant en particulier à élargir le champ d'application de la SE, faciliter l'appel à l'épargne et promouvoir l'harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés. Les conclusions ont un caractère général ; elles réaffirment le triple rôle de l'entreprise (lieu de production, outil de valorisation du financement des actionnaires, «communauté humaine») et soutiennent pour l'UE l'idée de champions mondiaux, surtout dans le secteur industriel, qui ne soient plus nationaux mais européens, en affirmant que l'exemple d'Airbus « justifie que l'UE encourage et promeuve l'activité communautaire de ses entreprises grâce à un environnement juridique approprié ».
Une formule pour Airbus ? La remarque de Mme Lenoir concernant Airbus me rappelle le communiqué du 14 mars du groupe socialiste du PE qui se termine par ces mots: « Le système intergouvernemental sur lequel repose le projet Airbus n'a pas bien fonctionné ». Auparavant, les eurosceptiques et les adversaires de la méthode communautaire affirmaient que le succès d'Airbus était dû à sa nature intergouvernementale. Les socialistes auraient-ils l'intention de rouvrir la réflexion à ce sujet ? Le débat que le Parlement européen a consacré la semaine dernière en plénière à l'Affaire Airbus est extrêmement intéressant, aussi bien pour les prises de position des groupes politiques que pour celles de la présidence du Conseil représentée par M. Hintz et du vice-président de la Commission M. Verheugen (voir nos bulletins N° 9387 et 9388) ; mais l'aspect spécifique du statut éventuel de S.E. n'a pas été évoqué. Il ne l'avait pas été non plus dans la prise de position précédente de Michel Rocard (qui accusait les responsables d'Airbus d'avoir préféré « affaiblir l'entreprise plutôt que modifier l'équilibre entre les deux nations dominantes») ni dans les déclarations du président d'Airbus Louis Gallois: « Il est temps que nous prenions des décisions industrielles cohérentes dépassant les frontières nationales ; les conflits nationaux, je le dis et je le redis, sont un poison pour Airbus.»
Je serais quand même étonné que l'hypothèse de faire d'Airbus une S.E. ne soit pas, à un certain moment, prise en considération. Ce serait une mesure partielle, mais peut-être utile.
(F.R.)