login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9389
Sommaire Publication complète Par article 36 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 19/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 78 et C 63 du 17 mars 2007:

Commerce/antidumping (C 63)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel de mesures antidumping applicables aux importations d'acide tartrique originaires de la République populaire de Chine

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains sacs et sachets en matières plastiques...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE