Bruxelles, 19/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 78 et C 63 du 17 mars 2007:
Commerce/antidumping (C 63)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel de mesures antidumping applicables aux importations d'acide tartrique originaires de la République populaire de Chine
Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine: changement du nom d'une société soumise à un droit antidumping moyen établi pour les sociétés ayant coopéré
Pêche (L 78)
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (à savoir le 28 février 2007)
Agriculture (L 78)
Règlement (288/2007) de la Commission du 16 mars 2007 établissant des mesures transitoires à adopter du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne les critères applicables à l'octroi de restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers et ovoproduits
Règlement (289/2007) de la Commission du 16 mars adaptant le règlement de 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et Roumanie à l'UE
Règlement (290/2007) de la Commission du 16 mars fixant pour la campagne de commercialisation 2007/2008 le pourcentage visé à l'article 19 du règlement de 2006 (sucre et isoglucose à retirer du marché)
Décision du Conseil du 22 février 2007 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales (Carlos Pereira Godinho, pour une durée de cinq ans). (lc)