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Bulletin Quotidien Europe N° 9389
Sommaire Publication complète Par article 12 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

La Commission précise les critères permettant de déterminer l'éligibilité d'instruments financiers pour les OPCVM

Bruxelles, 19/03/2007 (Agence Europe) - Suite au feu vert du PE et des États membres, la Commission européenne a adopté lundi 19 mars des mesures d'exécution de la directive 85/611/CEE relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). N'introduisant pas de nouvelles obligations pour les autorités compétentes ou les acteurs du marché, cette directive d'exécution précise les critères qui permettront de déterminer si une catégorie d'instruments...

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