Divergences confirmées. Les initiatives de Jacques Delors (pour un « protocole social » à ajouter au Traité) et de Jean-Claude Juncker (pour une réflexion dans la zone euro sur la répartition des fruits de la croissance) apportent une bouffée d'air frais dans une atmosphère européenne généralement considérée comme morne et grise. Mais les résultats sont loin d'être acquis. Certes, ni l'un ni l'autre n'ont agi à titre individuel, ils n'ont pas lancé des idées dans l'abstrait. M. Delors s'exprimait au nom du Parti Socialiste Européen (PSE), son projet était cosigné par le président de ce parti, Poul Nyrup Rasmussen, et il a notamment reçu l'appui chaleureux du secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), John Monks (britannique, on le sait). De son côté, M. Juncker s'était exprimé après avoir présidé le premier échange de vues avec ses collègues du Groupe de l'euro, et il avait été soutenu par le président du Conseil Ecofin et par le Commissaire européen aux affaires économiques et financières (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9378).
Ceci ne signifie pas que le chemin soit tout tracé. Les indications publiées dans cette rubrique d'hier à propos des travaux confidentiels en cours entre les 27 pour élaborer le projet de déclaration du 25 mars pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome indiquent à quel point les conceptions mêmes de l'Europe communautaire diffèrent entre les Etats membres. La demande britannique de ne pas inclure la monnaie unique et la suppression des contrôles sur les personnes au passage des frontières intracommunautaires parmi les succès de l'Europe, montre une conception étrange de la nature et des objectifs de l'Union européenne.
Et n'oublions pas la déclaration commune souscrite le 14 février par les ministres du Travail de France, Italie, Espagne, Belgique, Grèce, Hongrie, Bulgarie, Chypre et Luxembourg qui, en demandant «un nouvel élan pour l'Europe sociale» n'ont pas limité leurs ambitions au fonctionnement interne du marché unique ; ils se sont aussi référés de manière explicite à l'identité européenne à l'égard du monde extérieur. Je cite: «nous appelons à ce que l'Union européenne s'engage à promouvoir les principes et les valeurs de son modèle social sur le plan international. Pour contribuer à une mondialisation plus juste et équilibrée, il est nécessaire de généraliser les clauses sociales dans les accords commerciaux de l'Union avec les pays tiers et d'encourager au plan multilatéral la prise en considération des principes et droits fondamentaux tels que définis par l'Organisation internationale du travail (OIT)». Je ne crois pas me tromper en estimant que ces phrases ne sont pas étrangères au fait que les pays signataires de cette déclaration n'ont pas dépassé, pour le moment, le chiffre de neuf. Et que dire de la prétention du ministre polonais de l'Education, Roman Giertych, selon lequel l'Europe devrait interdire l'avortement avant de songer à un traité constitutionnel (voir notre bulletin n° 9378) ? Il est évident que chaque Etat membre détermine à sa guise les grands problèmes de société, selon la volonté de ses électeurs, et que l'Europe n'a pas à intervenir ni dans un sens ni dans l'autre.
Fiscalité des entreprises, fruits de la croissance. Par ailleurs, le débat au sein du Conseil Ecofin sur l'opportunité de règles européennes en matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises (l'un des éléments clés des mesures que M. Delors considère comme indispensables dans le contexte de l'Europe sociale) a confirmé les fortes divergences entre les Etats membres. Il est intéressant de souligner à ce propos que tous les pays de la zone euro sauf un sont favorables à la base imposable (assiette) uniforme, en tant que premier pas vers l'harmonisation des taux. L'exception est l'Irlande, et si sa position évolue (certaines personnalités politiques de premier plan l'estiment possible), ce serait un exemple de plus de division entre les pays de l'euro et la plupart des autres. On verra d'ici deux jours ce qu'en retiendra le Conseil européen dans ses conclusions.
Encore une remarque. À propos de la réflexion sur la redistribution des fruits de la croissance, certains commentateurs ont parlé d'un désaccord « sur tout » entre le Groupe de l'euro et la Banque Centrale Européenne (BCE), ainsi que d'une ferme opposition des employeurs (BusinessEurope). C'est une présentation qui recherche davantage le sensationnel que la vérité. On a vu en réalité avec quel souci aussi bien M. Delors que M. Juncker ont exprimé leur respect pour les compétences et les responsabilités de la BCE, et le président de BusinessEurope, M. Seillière, s'est préoccupé davantage des décisions que la BCE va prendre cette semaine à propos de ses taux d'intérêt que de la réflexion lancée au sein du Groupe de l'euro, en invitant les entreprises elles-mêmes à réfléchir au lien entre les profits des actionnaires et les salaires, notamment dans le cadre du dialogue social. C'est une dialectique normale qui ne doit pas être dramatisée par goût du sensationnel. Le vrai problème est celui des divergences sur la conception de l'Europe.
(F.R.)