Bruxelles, 16/02/2007 (Agence Europe) - L'intensification de la lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012 mobilisera l'attention des ministres de l'Environnement de l'UE réunis en Conseil, le 20 février prochain à Bruxelles. En guise de contribution au Sommet de printemps des 8 et 9 mars, il conviendra en effet qu'ils se prononcent sur le volet climatique du paquet « Energie pour l'Europe » proposé par la Commission le 10 janvier dernier, et s'attellent à préparer la position que défendra l'UE pour garder son rôle moteur lors des prochaines négociations internationales sur un régime post-Kyoto. Dans cette perspective, les différents débats et le jeu de conclusions sur le changement climatique seront étroitement imbriqués, et guidés par « la recherche d'une cohérence avec les conclusions des Conseils Energie et Compétitivité », affirme une source diplomatique.
Les organismes génétiquement modifiés sont le seul thème pour lequel une décision formelle des ministres est attendue, la session étant, pour l'essentiel, consacrée à des débats d'orientation. Sigmar Gabriel ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et de la sûreté nucléaire de l'Allemagne, présidera les travaux. Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, représentera la Commission européenne. Son collègue à l'Energie Andris Piebalgs sera l'invité du déjeuner. Voici le programme de la session:
Changement climatique
Négociations sur l'après-2012 : dans la perspective de la prochaine conférence des parties à la Convention cadre sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto (Bali en décembre), le Conseil adoptera des conclusions sur les objectifs de l'UE pour un futur régime international de lutte contre les changements climatiques au-delà de 2012. Au vu des discussions au Coreper et au sein du groupe de travail du Conseil, les conclusions devraient souscrire aux deux objectifs que propose la Commission, à savoir une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés, à viser dans les négociations internationales, et une réduction d'au moins 20% comme objectif unilatéral de l'UE si la communauté internationale échoue à s'entendre sur 30%.
Sommet de printemps: le Conseil aura un débat public et adoptera des conclusions sur le paquet « Energie pour l'Europe » présenté par la Commission le 10 janvier dernier. Le débat sera guidé par les options politiques pour l'UE et le monde, énoncées dans la communication de la Commission intitulée « limiter le changement climatique à 2 degrés Celsius - la route à suivre d'ici à 2020 et au-delà » (EUROPE n° 9341). Les conclusions seront la contribution du Conseil Environnement au Sommet de printemps (8 et 9 mars). Elles s'articuleront autour de trois axes: - le triptyque Environnement, Innovation, Emploi, qui constitue le fil conducteur de la Présidence allemande pour orienter l'UE vers une économie à faible teneur en carbone, accroître l'efficacité énergétique, et développer la part des énergies renouvelables (EUROPE n° 9350) ; - une stratégie intégrée « Energie et climat »: il reviendra aux ministres de déterminer si l'objectif de 20% pour les énergies renouvelables à l'horizon 2020 avec 10% pour les biocarburants sera indicatif ou contraignant (le Conseil Energie du 15 février a refusé l'idée d'un objectif global contraignant pour les énergies renouvelables - voir EUROPE n° 9367) ; - l'intérêt de mieux légiférer dans le domaine de l'environnement.
Au cours du déjeuner, l'interaction entre l'énergie et le climat sera de nouveau à l'honneur à l'occasion d'un échange de vues entre les ministres et le Commissaire à l'Energie Andris Piebalgs.
Aviation et climat : le Conseil aura un premier débat d'orientation sur la proposition de directive de décembre visant à inclure le secteur de l'aviation civile dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions (EUROPE n° 9332).
Emissions de CO2 des voitures particulières: le Conseil aura un débat d'orientation sur la stratégie révisée que vient de présenter la Commission pour réduire plus drastiquement les émissions de CO2 des voitures particulières (EUROPE n° 9361).
Pesticides: le Conseil aura un débat public sur la stratégie thématique pour l'utilisation durable des pesticides présentée par la Commission en juillet dernier).
Organismes génétiquement modifiés: le Conseil sera invité à se prononcer sur la proposition de la Commission visant à contraindre la Hongrie à lever sa mesure de sauvegarde concernant le maïs MON 810. Lors de la dernière session du Conseil, en décembre 2006, le Conseil s'était opposé, à la majorité qualifiée, à une tentative analogue de la Commission concernant l'Autriche et le même OGM.
Le Conseil devra également se prononcer, à la majorité qualifiée, sur la proposition de mise sur le marché d'un colorant pour œillet (le daintus acryophyllus 123.2.38).
Protection des sols: le Conseil aura un débat d'orientation sur la stratégie thématique et la proposition de directive cadre (modifiant la directive 2004/35/CE) qui l'accompagne. (an)