Barcelone, 16/02/2007 (Agence Europe) - Trois « nouveaux entrants » sur le marché de la télécommunication mobile ont annoncé, mercredi 14 février à Barcelone, où se déroule le salon de la technologie 3GSM World Congress, la création du groupe stratégique « Mobile Challengers ». BASE (Belgique), E-Plus (Allemagne) et Bouygues Telecom (France) espèrent, en s'y prenant à trois, pouvoir mieux se faire entendre auprès de la Commission européenne, afin d'inciter celle-ci à s'attaquer aux inégalités réglementaires qui favorisent actuellement les fournisseurs historiques dans la plupart des pays européens.
« La situation est absurde », a déclaré Stan Miller, président du conseil de surveillance de BASE et de E-Plus devant la presse. « Il n'y a pas de réglementation au niveau européen. Les fournisseurs historiques disent que la dérégulation est la meilleure façon de procéder, mais nous voyons des conditions de concurrence très inégales, d'une part entre ces fournisseurs et les nouveaux arrivants sur les marchés, et d'autre part entre les différents États membres. Nous demandons aux régulateurs et à la Commission d'intervenir ».
Les griefs exposés relèvent surtout des différentes conditions dans lesquelles travaillent d'un côté les entreprises qui sont arrivées les premières sur le marché de la téléphonie mobile, souvent avec le soutien d'une maison mère établie à l'échelon national - comme France Télécom ou Deutsche Telekom - et, de l'autre côté, les entreprises plus petites, indépendantes, qui sont apparues en moyenne deux ou trois ans plus tard (aussi appelées « Challengers » - d'où le nom de l'association). Puisqu'elles ne profitent pas de la croissance exponentielle des premières années du marché de la téléphonie mobile, ces dernières font face à un délai beaucoup plus long avant de rentabiliser leurs investissements en infrastructure, et se trouvent par conséquent dans une situation plus précaire. Les fournisseurs ayant pignon sur rue, ayant eu le temps de rembourser leurs investissements pendant les années du « boom », peuvent maintenant se permettre d'engager leurs revenus plus agressivement, et disposent donc d'une position encore plus dominante que celle à laquelle on aurait pu s'attendre.
La situation réglementaire actuelle ne prend pas en compte ce handicap. Mais les « Mobile Challengers » ne cherchent pas de favoritisme - ils demandent juste à ce que toute mesure visant à maximiser la concurrence dans le secteur soit efficace, étant donné la réalité de la situation. Selon les termes d'Emmanuel Forest, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, « nous voulons une réglementation équitable, pas égalitaire ».
Le problème réside essentiellement dans le désaccord concernant les tarifs d'interconnexion de téléphonie mobile. Ceux-ci résultent du taux qu'un opérateur peut exiger pour accepter une connexion venant d'un autre réseau. Ils sont très importants, surtout pour les « Challengers », puisqu'ils leur permettent d'obtenir une rémunération en échange du service de connexion disponible aux opérateurs des autres réseaux. C'est avant tout la gestion réglementaire de ces tarifs au niveau européen qui soulève les inégalités mentionnées plus haut.
Interrogés quant aux changements précis qu'ils souhaiteraient, le spécialiste en droit de la concurrence communautaire des « Mobile Challengers » a énuméré les aspects suivants: - Cohérence: l'organisme régulateur européen n'applique pas les mêmes critères pour tous les États membres. En Allemagne, il prône l'utilisation d'un « modèle des coûts » pour calculer les tarifs d'interconnexion, alors que pour la Belgique ou la France, il conseille plutôt un système de « benchmarking » (où l'on se base sur les meilleures pratiques déjà en place sur le marché). - Non segmentation: dans les directives de calcul de position sur le marché, la Commission considère que les frais d'appels normaux, les tarifs SMS et les revenus de l'interconnexion entre les réseaux constituent trois marchés distincts. Ceci ne correspondrait pas à la réalité, et ne permettrait pas une évaluation précise de la position de chacun sur le marché - ces distinctions entre marchés doivent donc être supprimées. - Transparence: le groupe responsable à la Commission, d'après l'expert interrogé, « écoute qui il veut, quand il veut ». Le groupe « Mobile Challengers » cherche donc surtout à ouvrir ce processus pour stimuler un peu les parties intéressées à s'exprimer. Par exemple, le principe de la « symétrie tarifaire » comme solution au problème de tarifs d'interconnexion serait « devenu dogme » à la Commission, malgré qu'il ne soit fondé que sur des études au Royaume-Uni, et qu'il ne convienne manifestement pas aux autres États membres. Les « Mobile Challengers » se félicitent des initiatives récentes de la Commissaire à la société de l'information et des médias Viviane Reding mais ne trouvent pas que les inquiétudes propres aux problèmes des « Challengers » y trouvent encore leur place.
Le contexte des entreprises
La question a été posée par la presse: pourquoi seuls trois opérateurs ont-ils rejoint les « Mobile Challengers » ? M. Miller a répondu que, quand ils ont amorcé les discussions avec certains autres, il s'est souvent avéré que la société mère, en position dominante sur un marché national ou un autre, préférait garder le statu quo où elle profite d'une certaine protection nationale. Il est difficile, selon M. Miller, pour une filiale dans cette situation de « secouer la barque » et de faciliter l'entrée sur le marché pour tous.
A noter que M. Miller est aussi membre du conseil d'administration de KPN, l'ancien opérateur « historique » de télécommunications des Pays-Bas, et détenteur à 100% et de BASE et de E-Plus. Pourquoi ces filiales seraient-elles, elles, libres de « secouer la barque » à leur gré, si cela risque de nuire aux opérateurs historiques de par toute l'Europe, dont KPN ? Deux explications se présentent: d'une part, une source impliquée dans la réglementation chez KPN a expliqué que « franchement, les autorités nationales nous infligent déjà une réglementation sévère, ça ne peut pas devenir pire ». Il serait donc avantageux pour KPN que les autres fournisseurs nationaux aient à subir les mêmes conditions, d'autant plus que les filiales de ces derniers sont souvent « Challengers » sur le territoire néerlandais, tout en bénéficiant du soutien de leur maison mère à l'étranger qui, en outre, jouit d'un système national plus favorable. D'autre part, une personne proche du conseil de KPN a avoué à EUROPE qu'ils peuvent difficilement encourager la consolidation du marché de la téléphonie mobile en Europe, puisqu'ils sont loin d'être sûrs d'en faire partie en fin de compte.
Interrogé sur la possibilité que ces priorités de KPN aient pu jouer un rôle dans la formation du groupe « Mobile Challengers », M. Miller a nié tout lien. « Nous voulons un marché équitable pour les Challengers », a-t-il martelé, « ça ne vient pas du tout de ce côté-là [de KPN] ». Il n'empêche que ce sont les filiales de KPN qui se chargent entièrement des frais de cette nouvelle organisation. Leur site Internet peut être consulté au http://www.mobilechallengers.eu. (cd)