login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9368
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 16/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel L 46 du 16 février 2007:

Pêche (L 46)

Règlement (146/2007) de la Commission du 15 février 2007 sur les conditions de certains chaluts lorsque les navires utilisent un système de pompage à bord

Règlement (147/2007) de la Commission du 15 février 2007 réduisant les quotas de pêche 2007 à 2012 de maquereaux et harengs (EUROPE N°9367)

Agriculture (L 46)

Règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Trois remarques mineures à propos du fonctionnement institutionnel
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/REFORME : le Parlement se dote d'un groupe de travail chargé d'améliorer son fonctionnement
(EU) PE/RACISME :
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/50ème ANNIVERSAIRE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECONOMIE : des perspectives de croissance en hausse pour 2007
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le changement climatique au cœur du Conseil - Protection des sols, OGM, pesticides, réduction des émissions des voitures également au menu, le 20 février
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le programme d'action de la Commission pour réduire la charge administrative et CARS 21 au centre des débats
(EU) UE/EDUCATION : le Conseil délivre des « messages clés » à l'intention du Sommet de printemps et tente d'identifier les « sujets » de l'après-2010
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission adoptera la semaine prochaine un rapport préliminaire sur sa nouvelle stratégie en faveur du marché intérieur
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission prévoit d'allouer 10 millions supplémentaires aux victimes de la crise irakienne
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 2 millions d'aide d'urgence aux victimes des inondations au Mozambique
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Présidence se heurte à la réticence de plusieurs Etats sur la pénalisation du racisme et de la xénophobie - Autres sujets traités: immigration, élargissement de l'espace Schengen, avenir de JAI
(EU) UE/RECHERCHE : un rapport du CCR souligne les effets néfastes du changement climatique et de l'activité humaine sur les côtes européennes
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/RECHERCHE : améliorer l'accès aux résultats de la recherche et à l'innovation
(EU) UE/ENERGIE : les Verts déplorent l'abandon, par le Conseil Energie, des ambitions de la Commission
(EU) UE/AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/PECHE : le Parlement demande à l'UE de donner un nouvel élan à l'éradication de la pêche illicite
(EU) PE/SANTE :
(EU) PE/JAI : le Parlement gronde face à l'intrusion des Etats-Unis dans la vie privée des Européens
(EU) PE/BEI : les députés soutiennent le travail effectué par la Banque en 2005
(EU) UE/CONCURRENCE : un groupe d'opérateurs s'unit pour s'attaquer aux inégalités sur le marché de la téléphonie mobile
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : déception de l'industrie sur la réforme avortée des redevances au titre de la copie privée
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DIALOGUE TERRITORIAL : Michel Delebarre: « Faire mieux reconnaître la contribution des collectivités locales et régionales à la croissance et à la création d'emplois en Europe constitue une priorité politique »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
CALENDRIER
:
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/02/2007 :