Bruxelles, 16/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans le Journal Officiel L 46 du 16 février 2007:
Pêche (L 46)
Règlement (146/2007) de la Commission du 15 février 2007 sur les conditions de certains chaluts lorsque les navires utilisent un système de pompage à bord
Règlement (147/2007) de la Commission du 15 février 2007 réduisant les quotas de pêche 2007 à 2012 de maquereaux et harengs (EUROPE n°9367)
Agriculture (L 46)
Règlement (148/2007) de la Commission du 15 février 2007 enregistrant certaines dénominations dans le «registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées»
Santé (L 46)
Décision de la Commission du 12 février 2007 sur le programme de travail 2007 du programme d'action « santé publique » (2003-2008). (lc)