Strasbourg, 16/02/2007 (Agence Europe) - Le groupe de travail sur la réforme du PE annoncé par Hans-Gert Pöttering prend forme. Jeudi, la conférence des Présidents a défini le mandat de ce groupe chargé de réfléchir au fonctionnement de l'institution et de faire des propositions pour en améliorer la qualité du travail. A l'issue de la réunion, le Président du Parlement s'est félicité de ce « large mandat », qui portera sur les travaux des commissions et de la plénière, « en particulier en vue d'accroître leur efficacité et leur perception par le public, ainsi que sur les questions liées à la préservation du multilinguisme et de la responsabilité de la Commission et du Conseil à l'égard du Parlement », indique le texte adopté. La Présidence du groupe revient à la socialiste allemande Dagmar Roth-Behrendt. Les autres représentants de groupes politiques sont la Française Françoise Grossetête pour le PPE-DE, le Britannique Graham Watson pour l'ADLE, l'Italien Salvatore Tatarella pour l'UEN, sa compatriote Monica Frassoni pour les Verts-ALE, l'Allemande Sylvia-Yvonne Kaufmann pour la GUE-NGL, le Danois Jens-Peter Bonde pour IND-DEM, la Slovaque Irena Belohorska pour les non inscrits, alors que le groupe ITS doit encore désigner son représentant.
Un premier rapport intérimaire, avec des propositions d'ordre budgétaire pour le budget 2008, est attendu d'ici septembre prochain et un rapport final doit être présenté au plus tard en juin 2008. Il s'agira notamment d'examiner la manière de travailler des commissions parlementaires dans les domaines de la codécision, de « mieux légiférer », de la comitologie, de l'évaluation d'impact, de la transposition en droit national, de la simplification, de la programmation et des comités de conciliation. La structure, le mandat (durée, compétence) et la composition des commissions seront aussi évalués du point de vue de la praticabilité, ainsi que de la meilleure coordination entre commissions et délégations. Le groupe de travail cherchera aussi à rendre les débats en plénière plus vivants et intéressants et à traiter avec plus d'efficacité les amendements. La question d'introduire un débat sur l'« Etat de l'Union », des mesures pour étendre l'obligation de rendre compte de la Commission et du Conseil devant la plénière, d'autres afin d'accroître la présence des membres seront envisagées, de même que l'opportunité de poursuivre la pratique actuelle du renouvellement à mi- mandat des fonctions parlementaires. « Le groupe de travail peut traiter des thèmes additionnels ne figurant pas dans le présent mandat », ajoute le texte du mandat, ce qui « n'exclut pas » la question du siège, selon Graham Watson, qui précise cependant qu'il ne s'agira pas là d'une de ses revendications, même si la plupart des députés de son groupe sont en faveur d'un siège unique. M. Watson insiste néanmoins sur la possibilité pour la plénière de se réunir le mercredi, jour de la réunion du Collège des Commissaires. (ab)