Bruxelles, 16/02/2007 (Agence Europe) - Dans une lettre envoyée à José Manuel Barroso, dix chefs d'entreprise de l'industrie des technologies de la communication et des médias en ligne ont exprimé leur « inquiétude » et leur « profonde déception » concernant la décision du président de la Commission de « reporter sine die la réforme prévue de la Commission des systèmes de redevances au titre de la copie privée dans l'Union européenne ». Fin décembre, M. Barroso avait enterré le projet de recommandation spécifique préparé par les services de M. McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur (voir EUROPE n°9327). Appelant une réforme de ses vœux, l'industrie aurait utilisé cette recommandation pour peser davantage dans les actions judiciaires en cours au niveau national dans lesquelles elle est impliquée. Certaines organisations d'auteurs et de sociétés de gestion des droits d'auteurs ainsi que plusieurs États membres tels que la France considéraient en revanche cette initiative de la Commission comme une atteinte à la créativité culturelle.
« Les déclarations répétées » émanant de la Commission « indiquent une reconnaissance des inquiétudes de l'industrie et annonçant votre intention d'agir sont en décalage avec le résultat apparent: la recommandation sur la réforme des redevances au titre de la copie privée a été retardée bien que les problèmes demeurent », écrivent les dix chefs d'entreprises. C'est pourquoi, ils demandent de rencontrer M. Barroso afin d'entendre de quelle manière celui-ci veut faire avancer le dossier à l'avenir ou de comprendre les raisons pour lesquelles la Commission n'agira plus. Rappelant que la confiance de l'industrie a été mise à mal avec ce retrait soudain de la réforme, ils en appellent au leadership personnel du président de la Commission pour reprendre le dossier en main.
Les dix signataires de la lettre sont: Gerard Kleisterlee (Philips) ; Ryoji Chubachi (Sony) ; Michael Dell (Dell) ; Fumio Ohtsubo (Matsushita) ; Frank Russomanno (Imation) ; Olli-Pekka Kallasvuo (Nokia) ; Mark Hurd (Hewlett-Packard) ; Craig Barrett (Intel) ; Miles Flint (Sony Ericsson) ; Rudy Provoost (Philips).
Interrogé fin janvier sur ce dossier, Charlie McCreevy a répété son point de vue sur la nécessité d'agir: « Nous avons besoin d'une réforme et nous avions promis une action pour fin 2006 ». Évoquant l'intense « lobbying » des parties intéressées « juste avant la sortie de la recommandation », il a indiqué que « les travaux se sont arrêtés car, au niveau politique, il n'y avait pas d'accord ». Et de conclure: « Le patient est toujours sur la table d'opération ». (mb)