Bruxelles, 16/02/2006 (Agence Europe) - Les discussions visant à relancer le projet allemand de pénalisation des phénomènes racistes et xénophobes ont révélé la réticence de plusieurs Etats membres à aller de l'avant. Presque deux ans après l'échec des négociations, les ministres européens de la Justice se sont à nouveau penchés jeudi sur la proposition de décision-cadre visant à lutter contre le racisme et la xénophobie.
L'objectif est d'arriver à un minimum d'harmonisation des dispositions relatives à l'incrimination de la diffusion de propos racistes et xénophobes (EUROPE n° 9355). Lors du déjeuner, la Présidence allemande a souhaité discuter avec ses homologues de la portée d'une telle proposition. « Nous avons constaté des progrès sensibles », a déclaré la ministre de la Justice allemande Brigitte Zypries, faisant toutefois remarquer « les points de vue différents » de certains Etats sur la question. « J'ai confiance qu'au cours de ces 2 ou 3 prochains mois, nous allons trouver des solutions », a-t-elle ajouté. En réalité, les dissensions sur ce sujet sont bien présentes. Les Britanniques contestent le fait que soit incluse dans la proposition l'incrimination de comportements répréhensibles à l'égard d'un groupe religieux ou de l'un de ses membres. D'une manière plus générale, ce credo relatif à la liberté d'expression est aussi partagé par la plupart des pays nordiques. A l'inverse, des pays comme la France et l'Espagne considèrent quant à eux que toute expression publique du racisme ou de la xénophobie doit être condamnée. L'Estonie, qui se veut le porte-parole des « anciens pays de l'Est », est en faveur de l'extension de la proposition aux crimes staliniens. Les autres délégations affirment ne pas comprendre cette position, qu'elles estiment décalée par rapport à l'objectif du texte. « Cette question pourrait être réglée en faisant, par exemple, une déclaration dans laquelle le Conseil condamnerait l'ensemble des crimes à caractère stalinien », remarque une source diplomatique.
Quelques avancées ont été réalisées du point de vue de l'immigration illégale, puisque deux tiers des Etats se sont engagés à fournir des équipements pour la « boîte à outils » de l'Agence européenne de contrôle des frontières (Frontex) (EUROPE n° 9367). Les ministres ont aussi étudié la possibilité de mettre à disposition des équipements militaires dans le cadre des missions de surveillance côtière. Le ministre de l'Intérieur allemand Wolfgang Schäuble a affirmé que l'aide apportée par les Etats membres aux pays qui en ont le plus besoin visait à répondre à des situations « extraordinaires de crise », mais pas à gérer de façon permanente les frontières de l'UE. A propos de l'immigration légale, les ministres ont discuté d'une note proposée par la Présidence fixant les objectifs à atteindre. Il a été demandé à la Commission de soumettre des propositions détaillées d'ici juin 2007 sur la manière d'organiser l'immigration légale entre l'UE et les pays tiers. Le Commissaire en charge de l'Immigration Franco Frattini a indiqué qu'il présenterait bientôt un « paquet » de propositions contenant un modèle d'accord avec les pays tiers. Une certaine confusion règne toutefois sur le fond de ces dossiers. Sur le volet immigration illégale, plusieurs pays comme l'Italie, le Royaume-Uni et l'Autriche sont favorables à des solutions plutôt à caractère national, alors que d'autres comme Malte, préféreraient une approche européenne. Concernant l'immigration illégale, la Commission européenne souhaite rassembler les offres d'emplois des Etats tiers, pour ensuite les soumettre aux Etats membres, en espérant que ceux-ci veuillent bien lever leurs restrictions sur les quotas, au moins en ce qui concerne certains secteurs en pénurie de main-d'œuvre. « Pour les ministres, il est cependant difficile de dire qu'on ouvre les portes alors que, dans le même temps, les expulsions continuent », observe un diplomate. M. Frattini a par ailleurs accepté de se pencher sur une requête de la Suède visant à inscrire à l'agenda du Conseil d'avril des propositions sur le problème des demandeurs d'asile irakiens. Actuellement, 70.000 réfugiés Irakiens vivent dans ce pays et plus de 9.000 demandes d'asile y ont été introduites l'an dernier, soit la moitié des 20.000 demandes recensées en 2006 dans l'UE.
Concernant l'élargissement de l'espace Schengen aux Etats entrés dans l'UE en 2004, les ministres ont confirmé le calendrier de mise en place du SIS « One 4 All » et du SIS II. La Présidence a réaffirmé en séance qu'il avait été difficile pour les « anciens Etats membres » de se lancer sur la voie du « SIS One 4 All » et que par conséquent tout devait être fait pour éviter davantage de retard dans la mise en place du SIS II. Cette dernière, qui était prévue au mois de juin 2008, ne devrait finalement l'être qu'à la mi-décembre de la même année à cause d'un retard de 6 mois (EUROPE n° 9321), a dit M. Frattini. Des Etats, comme la République tchèque, seraient actuellement en retard concernant les mises aux normes de sécurité aux frontières terrestres. Si ce pays ne pouvait pas entrer à temps dans l'espace Schengen, cela signifierait que les frontières entre la République tchèque et ses voisins (Pologne et Slovaquie) devraient aussi répondre aux standards Schengen, ce qui n'est pour l'instant pas prévu. Lors du dîner du 14 février, un accord est intervenu sur le fait que des réunions informelles seront organisées à intervalles réguliers entre les ministres de l'Intérieur, la Présidence actuelle et les cinq Présidences futures pour discuter de l'avenir des affaires intérieures de l'UE. Afin de rectifier une erreur à propos de l'accord intervenu jeudi sur le transfert des prisonniers, il faut signaler que la Pologne pourra bien refuser pendant cinq ans l'automaticité du transfèrement des détenus (EUROPE n° 9367). (bc)