Une conception étrange de la collégialité. La Commission européenne n'aime pas beaucoup, on le comprend, que l'on parle de divergences en son sein. Etant un organisme collégial, ce qui compte est le projet tel qu'il sort de ses délibérations. En principe, elle a raison. On peut quand même s'interroger sur la conception de la collégialité selon Charlie McCreevy. Il a d'abord mis en doute l'échéance de 2009 pour résoudre, d'une manière ou d'une autre, la question du Traité constitutionnel (voir notre bulletin n° 9358). Il aura peut-être raison ; il est possible que les efforts de la Présidence allemande du Conseil, du Parlement européen et de la Commission elle-même pour définir une «sortie de crise» échouent ; mais la position du président Barroso et de la Commission dans son ensemble est qu'il faut y réussir d'ici 2009.
Plus grave, car le sujet concerne un domaine proche de ses compétences directes: M. McCreevy a réaffirmé avec vigueur son opposition à une base imposable (assiette) commune pour l'impôt sur les sociétés dans les Etats membres. Je ne parle pas d'un taux unique, et même pas d'un taux minimal, mais de la base imposable uniforme, qui permettrait de clarifier ce qui est taxé et comment. Pour plusieurs forces politiques, le taux minimal est indispensable, afin d'éviter que la concurrence fiscale entre Etats membres devienne un comportement normal dans l'UE ; mais il n'y a pas d'accord, ce ne sera pas facile. En revanche, l'assiette commune est largement acceptée, pour des raisons de clarté et d'équité ; le président de la Commission l'a soutenue à plusieurs reprises. Or, M. McCreevy se désolidarise en faisant valoir deux raisons: l'assiette commune conduirait « inévitablement », à son avis, à un taux unique ou harmonisé, et elle provoquerait une augmentation de l'imposition (voir notre bulletin n° 9365). Les économistes et les experts pourraient en discuter sans fin. Mais je ne parle pas de théories politiques et économiques, où chacun peut défendre sa conception, je me réfère simplement au point de savoir si M. McCreevy considère de faire partie d'un collège où les différences d'opinion sont heureusement licites et les débats salutaires, mais où l'on ne devrait pas aller à contre-courant lorsque le président s'est clairement exprimé.
Le décalogue existe. Je me suis renseigné: le «décalogue» de la Présidence allemande pour les travaux du Comité des Représentants permanents (Coreper) est vraiment l'œuvre de son président, l'ambassadeur Wilhelm Schönfelder. La phrase suivante, citée par un journal de Paris, est donc authentique: «Les Représentants permanents peuvent très bien dormir pendant les réunions, mais pas ronfler». Je ne partage pas l'opinion que cette phrase soit scandaleuse. On reproche souvent aux Allemands de manquer d'humour, il faut accepter qu'ils s'y essayent. Je ne prétends pas que dans ce cas le résultat soit exceptionnel, mais lorsque l'intention est de donner quelques conseils à des collègues parfois susceptibles, il n'est pas mauvais de prendre le ton de la blague, qui facilite l'acceptation d'autres indications extrêmement utiles pour un organisme qui ne peut plus fonctionner comme autrefois. À 27, on n'est plus un petit club où tous se connaissent par cœur et s'entendent à demi-mot, comme c'était le cas à 6. Et alors, quelques règles de bonne conduite sont nécessaires, si elles sont sages. Je cite: éviter de répéter au Coreper les thèses déjà exprimées dans d'autres enceintes. Si plusieurs membres sont d'accord sur un point, qu'ils désignent l'un d'entre eux pour parler au nom de tous. Et ainsi de suite. La préparation des sessions ministérielles en serait clarifiée et améliorée.
Les Commissaires et la politique nationale. Louis Michel, Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, doit indiquer bientôt jusqu'à quel point il entend s'impliquer dans les élections législatives belges, et éventuellement quitter la Commission pour revenir à la politique nationale. Modalités et conditions de l'activité politique nationale des Commissaires avaient connu par le passé un certain nombre de péripéties, mais la situation est aujourd'hui clarifiée par le «code de conduite des Commissaires ». Premier point: étant de plus en plus des hommes politiques, les Commissaires peuvent exercer, dans certaines limites, une activité politique. Deuxième point: s'ils entendent participer à une campagne électorale, ils doivent en informer au préalable le président, qui décide si la participation envisagée est compatible avec la fonction de Commissaire ; si le rôle prévu est actif (avec interventions directes et prises de position), ils doivent se retirer des travaux de la Commission pour la durée de la campagne. La simple présence sur une liste n'impose pas le retrait. La campagne électorale belge s'ouvre le 10 mars. Une décision doit être prise avant. M. Michel a déclaré qu'il ne sait pas encore ce qu'il va faire, mais qu'il ne restera pas « indifférent, neutre ou passif », en précisant, pour qui n'aurait pas compris: «si je suis candidat, je ne vais pas fermer ma gueule».
(F.R.)