Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - Les progrès des Etats membres candidats à la monnaie commune sont variables, constate la Commission dans son rapport sur la convergence qu'elle a publié mardi. Cette évaluation régulière porte sur le respect des critères de Maastricht par les pays bénéficiant d'une dérogation temporaire (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Suède), à l'exception de la Slovénie et de la Lituanie, dont les cas avaient été examinés en mai dernier à leur demande (EUROPE n° 9193). Alors que le Danemark et le Royaume-Uni ont choisi un opt-out intemporel, les autres Etats membres restent tenus d'adopter l'euro une fois qu'ils respectent les critères de Maastricht. A l'heure actuelle, ce n'est le cas pour aucun d'entre eux (hormis la Slovénie qui rejoindra l'euro au premier janvier), jugent la Commission et la Banque centrale européenne, qui a publié sa propre évaluation le même jour. « Nous attendons de tous les Etats membres le respect de ces critères et qu'ils se préparent à adopter l'euro », a déclaré la porte-parole du Commissaire aux affaires économiques et monétaires. Cela est valable pour la Suède, mais le pays demeure en marge de la zone euro depuis l'échec d'un référendum sur la question en novembre 2003 et rechigne depuis à effectuer les démarches nécessaires pour respecter les critères qui lui font défaut. Chypre est bien placée et Malte semble aussi sur la bonne voie, mais le processus de convergence n'est pas garanti, a-t-elle rappelé. Ces deux pays devront quoi qu'il en soit demander une nouvelle évaluation spécifique à la Commission avant de prétendre d'adhérer à l'euro en 2008, comme ils s'en sont fixé l'objectif, avait déjà indiqué Joaquin Almunia lors de la présentation des prévisions économiques d'automne (EUROPE n° 9300). Au même moment, il avait aussi insisté sur les difficultés rencontrées par la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Pologne en termes de déficit excessif. Si les neuf pays soumis à une évaluation progressent dans la réalisation des conditions économiques et juridiques fixées par le traité sur l'UE pour l'adoption de l'euro, ils avancent à des allures différentes. Pour les différents critères, la situation est la suivante:
Stabilité des prix. Seuls quatre Etats membres, la République tchèque, Chypre, la Pologne et la Suède, satisfont au critère d'inflation, qui nécessite de maintenir un taux moyen sur douze mois inférieurs à la valeur de référence. Celle-ci était de 2,8% en octobre 2006.
Situation des finances publiques. L'Estonie, Chypre, la Lettonie et la Suède sont dans une situation leur permettant de prétendre à l'euro de ce point de vue, les cinq autres Etats membres examinés faisant en effet l'objet d'une procédure pour déficit excessif. Malte ne répond pas encore à ce critère, mais devrait, selon les prévisions d'automne de la Commission, ramener son déficit sous le seuil des 3% cette année.
Stabilité des taux de change. Préalable indispensable à l'adhésion à la monnaie commune, ce critère impose à un pays candidat à l'euro de participer pendant au moins deux ans au mécanisme de change du système monétaire européen (MCE II). Son taux de change devra respecter les marges de fluctuation prévues, sans connaître de tensions graves et notamment sans dévaluation par rapport à l'euro. L'Estonie est le pays qui a fait partie le plus longtemps du MCE II, qu'elle a intégré en juin 2004 en compagnie de la Lituanie et de la Slovénie (EUROPE n° 8736), et est le seul qui remplisse le critère de stabilité des taux de change. Les autres pays faisant partie du mécanisme sont Chypre, Malte et la Lettonie, depuis le 2 mai 2005 (EUROPE n° 8940), et la Slovaquie, depuis le 28 novembre 2005 (EUROPE n° 9077).
Taux d'intérêt à long terme. Parmi les neuf pays examinés, seule la Hongrie ne satisfait pas au critère des taux d'intérêt. Selon le traité, les taux d'intérêt moyens à long terme ne doivent pas dépasser de plus de deux points de pourcentage le taux des trois pays, au maximum, ayant obtenu les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix au cours de l'année précédant l'examen. La République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Suède ont pratiqué des taux d'intérêt moyens à long terme sur un an inférieurs à la valeur de référence (6,2 % en octobre 2006). L'évaluation de l'Estonie est incertaine dans la mesure où le pays ne présente pas d'obligations d'État ou de titres comparables susceptibles de servir de référence, indique la Commission.
Compatibilité de la législation. Ce critère s'intéresse à la question de l'indépendance de la banque centrale nationale et à la conformité de la législation aux objectifs du SEBC (Système européen de banques centrales). Seule l'Estonie remplit pleinement à ce critère, mais Chypre et Malte ont toutefois soumis à leurs parlements nationaux, respectivement en octobre et en novembre 2006, des projets de loi éliminant toutes les incompatibilités subsistantes, précise le rapport. Pour la Suède, les conditions d'indépendance institutionnelle de la Banque centrale et la législation constitutionnelle se révèlent toujours incompatibles avec les critères, comme le notait déjà le précédent rapport adopté il y a deux ans (EUROPE n° 8811). Le rapport de convergence est disponible sur: http: //ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/report2006_en.htm. (ab)