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Bulletin Quotidien Europe N° 9321
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 337, L 338 et C 295 du 5 décembre 2006:

Santé animale (L337)

Décision de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2007 (EUROPE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE-Mercosur: si le Brésil maintient l'objectif de la zone de libre-échange, l'UE doit faire respecter ses conditions
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : la Finlande a ratifié le traité constitutionnel
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : la Présidence finlandaise et une large majorité des parlementaires européens et nationaux pour le maintien de la substance du traité constitutionnel et contre une fragmentation du texte - Rapports sur le financement de l'UE, la politique énergétique et la prévention des conflits
(EU) UE/TURQUIE : Paris et Berlin ne veulent pas fixer d'ultimatum à la Turquie
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le CEPS plaide pour une analyse objective de la capacité d'absorption de l'UE
(EU) UE/TRAITE CONSTITUTIONNEL :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : les Etats candidats à l'euro progressent à des rythmes différents - Aucun ne respecte l'ensemble des critères de Maastricht actuellement
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Pologne bloque le transfèrement des détenus dans l'UE - Réunion début 2007 sur les jeux violents
(EU) UE/CONSEIL JAI : quatre Etats membres s'engagent à signer le Traité de Prüm
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'élargissement de l'espace Schengen devrait commencer fin décembre 2007
(EU) UE/COMMERCE : M. Mandelson veut inclure des exigences de travail décent et de développement durable dans les nouveaux accords bilatéraux
(EU) UE/COMMERCE : la Commission veut adapter l'utilisation du dispositif de défense commerciale de l'Union aux exigences de l'économie globalisée
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de réduire sévèrement, en 2007, les captures de cabillaud et de poissons plats
(EU) UE/PE/PRODUITS CHIMIQUES : impensable, pour les Verts/ALE, que le Parlement renonce au principe de substitution systématique de toutes les substances dangereuses dès lors qu'existent des alternatives plus sûres
(EU) UE/OGM : les vingt-cinq échouent à autoriser ou rejeter la culture d'une pomme de terre transgénique dans l'UE
(EU) UE/SANTE : la Commission prépare une communication sur la santé mentale
(EU) UE/SOCIAL : lancement de PROGRESS, le nouveau programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale
(EU) UE/CANADA/EDUCATION :
(EU) UE/COMPETITIVITE : M. Verheugen propose de réduire de moitié les taxes à l'importation sur l'aluminium russe qui pénalisent l'industrie polonaise
(EU) UE/ENERGIE : entré en service lundi, l'Estlink met fin à l'isolement électrique des pays baltes
(EU) PE/OMC/DOHA : la conférence interparlementaire plaide pour une reprise des négociations formelles
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/FRAUDE : mise à jour dans l'UE d'un trafic illégal de lampes chinoises
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le règlement d'exemption dans le secteur de l'automobile de 2002 peut, selon la Cour, occasionner une réorganisation des réseaux de distribution
(EU) UE/ENTREPRISES :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/12/2006 :