Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 337, L 338 et C 295 du 5 décembre 2006:
Santé animale (L337)
Décision de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2007 (EUROPE n° 9286).
Décision de la Commission du 30 novembre 2006 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que des programmes de prévention des zoonoses présentés par la Bulgarie et la Roumanie pour l'année 2007 (EUROPE n° 9304).
Commerce (L 337)
Règlement (1785/2006) de la Commission du 4 décembre 2006 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles pour 2007 (au profit de la Corée du Nord et du Monténégro et Kosovo)
Règlement (1786/2006) de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant les annexes III du règlement de 1994 sur les contingents textiles applicables en 2007 (pour inclure les importations du Monténégro et du Kosovo dans les deux nouveaux Etats membres, la Roumanie et la Bulgarie)
Services financiers (L 337)
Règlement (1787/2006) de la Commission du 4 décembre 2006 modifiant le règlement de 2004 mettant en œuvre la directive de 2003 en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel
Environnement/Energie (L 337)
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Elargissement/Industrie (L 337)
Décision du Conseil du 17 novembre 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté, d'un protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
Décision du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
Transport (L 337)
Décision du Conseil du 28 novembre 2006 en vue de l'adhésion de la Communauté au règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux dispositions uniformes concernant l'approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale
Commerce/Consommateurs (L 338)
Décision de la Commission du 26 juillet 2006 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux)
Commerce (C 295)
Avis aux importateurs - Importations dans la Communauté de produits textiles et d'habillement après l'élargissement de l'UE à la Bulgarie et à la Roumanie le 1er janvier 2007
Liste des autorités nationales compétentes prévues au règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Politique régionale (C 295)
Lignes directrices concernant les aides d'Etat de l'Allemagne à finalité régionale pour la période 2007-2013. (lc)