Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - La levée des contrôles aux frontières des pays devant rejoindre l'espace Schengen devrait se faire progressivement à partir de fin décembre 2007. Les ministres de l'Intérieur de l'UE ont en effet convenu mardi, à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures, que l'élargissement de l'espace Schengen aux nouveaux pays membres, plus la Suisse, se ferait fin décembre 2007 en ce qui concerne la levée des contrôles aux frontières terrestres et maritimes et fin mars 2008 pour les contrôles aux frontières aériennes. « Cette décision signifie que l'Europe ne sera plus divisée », s'est félicité le ministre tchèque de l'Intérieur Ivan Langer, devant les journalistes.
Le feu vert permettant aux 10 Etats entrés en 2004 dans l'UE de rejoindre l'espace Schengen dépendra formellement d'une évaluation positive de leur capacité à contrôler leurs frontières extérieures, ainsi que de leur capacité à s'intégrer dans la base de données informatique commune aux pays Schengen - « Système d'information Schengen » (SIS) - qui relie leurs autorités (police, gendarmerie, justice, douanes). Leur connexion à ce système constitue en effet une condition sine qua non de leur participation à un espace de sécurité sans frontières intérieures. La Commission européenne fera à partir de mi-2007 une évaluation finale pour savoir si les standards de sécurité sont respectés. La décision finale de supprimer les contrôles devrait être prise lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur à l'automne 2007.
La levée des contrôles aux frontières, prévue initialement pour octobre 2007, ne pourra pas se faire dans les délais prévus en raison des retards pris dans la mise en œuvre du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), auquel doivent notamment se relier les services de sécurité des nouveaux pays membres (EUROPE n°9279 et 9204). Devant la pression des nouveaux Etats membres, le Conseil a donc accepté la solution portugaise du « SIS I for all », qui permettrait, moyennant des aménagements techniques et un coût supplémentaire de 5 millions d'euros, de raccorder fin 2007 les nouveaux Etats membres au SIS actuel.
Selon le compromis atteint par les ministres, les 10 pays seront temporairement autorisés à se joindre à un système d'information Schengen actuel amélioré (« SIS I for All ») jusqu'à ce qu'une nouvelle version du système (SIS II) soit lancée en juin 2008. Conformément au calendrier adopté par les ministres, les contrôles aux frontières terrestres et maritimes seraient levés à partir de décembre 2007 et ceux dans les aéroports au plus tard le 30 mars 2008. La levée des contrôles aux frontières aériennes n'interviendra qu'à cette date, car elle n'est possible qu'en mars ou en octobre, en même temps que les changements d'horaires pour les connexions aériennes. Dans leurs conclusions, les ministres restent toutefois prudents en ce qui concerne le respect strict du calendrier. Ils se disent toutefois « conscients » du fait qu'à côté de la faisabilité technique du SIS I for All, des difficultés liées à son développement pourraient causer du retard dans sa mise en place. Certains pays, et la Commission, considèrent par ailleurs que le projet SIS I for All entraînera des retards supplémentaires dans la mise en œuvre du SIS II, qui, de l'avis de tous, « reste une priorité absolue ». « Plusieurs pays, comme la France (qui gère le système d'information Schengen à Strasbourg), estiment que le nouveau calendrier va être difficile à tenir compte tenu des aléas techniques très nombreux », a souligné un diplomate. L'accord final a failli être bloqué au dernier moment par le Royaume-Uni et l'Irlande, notamment à propos des coûts. Ces deux pays ne font pas à l'heure actuelle partie de l'espace Schengen, mais ils contribuent financièrement à la mise en place du SIS II dont le budget est estimé à 25 millions d'euros par an. Ils ont en fait refusé de payer les coûts supplémentaires dus à la mise en place du SIS I for All (environ 5 millions d'euros). Les autres pays de l'UE, moins Chypre, se sont donc mis d'accord pour se partager l'enveloppe. En vue d'être raccordés au SIS I for All, les nouveaux Etats membres ont aussi accepté de contribuer au financement des coûts historiques du système SIS I.
Les pays membres de l'espace Schengen comprennent actuellement certains pays de l'UE - Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède - et deux Etats non membres de l'UE, l'Islande et la Norvège. La Suisse rejoindra l'espace Schengen en même temps que les nouveaux pays membres de l'UE. Parmi les 10 nouveaux membres, seule Chypre a décidé de garder ses frontières en place. L'arrivée de Chypre dans l'espace Schengen n'est pas encore datée, mais certains diplomates estiment que ce pays pourrait y entrer lorsque le SIS II sera opérationnel.
Le Système d'information Schengen (SIS), installé à Strasbourg, rassemble quelque 17 millions de signalements, dont plus de 90% concernent des objets volés. Quelque 800.000 personnes -indésirables, recherchées par la justice - y sont également inscrites. 17 informations par seconde peuvent être traitées. Le SIS II a quant à lui pour principale vocation de renforcer le dispositif d'identification des personnes grâce au stockage de données biométriques (photographies et empreintes digitales). (bc)