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Bulletin Quotidien Europe N° 9321
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

M. Mandelson veut inclure des exigences de travail décent et de développement durable dans les nouveaux accords bilatéraux

Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - A la veille de la présentation officielle de sa demande pour cinq mandats de négociation pour des accords bilatéraux de libre-échange (ALE), dont deux sont prévus dans le cadre d'accords d'association avec l'Amérique centrale et la Communauté andine respectivement, Peter Mandelson a confirmé mardi, lors d'une conférence à Bruxelles sur « le commerce et le travail décent », que ces ALE de « nouvelle génération » seront radicalement d'un genre nouveau.

Outre les questions de Singapour (investissement, concurrence et aides d'Etat, marchés publics et facilitation du commerce), dont les trois premiers thèmes avaient été exclus des négociations commerciales multilatérales de Doha sous la pression des pays en développement, le Commissaire au Commerce entend en effet inclure dans les futurs ALE des chapitres consacrés aux conditions et normes de travail décent ainsi qu'aux exigences environnementales. « Je veux nous voir changer de manière radicale dans la façon d'intégrer le travail décent et un agenda plus large en matière de développement durable » dans les ALE que la Commission souhaite négocier, si elle obtient le feu vert du Conseil, avec la Corée du Sud, l'Inde et les pays de l'ASEAN, a insisté M. Mandelson. « Plutôt que de choisir une approche basée sur les sanctions, l'Union devrait privilégier celle basée sur des dialogues sur les conditions de travail pour éventuellement offrir des concessions supplémentaires si elle obtient de ses partenaires qu'ils s'engagent à respecter les normes environnementales ou de l'Organisation mondiale du travail », a-t-il ajouté. L'objectif est clair: en plaçant ainsi les normes de travail décent au cœur des ALE de « nouvelle génération », l'Union pourrait à la fois stimuler le développement économique et social des pays partenaires envisagés mais surtout rendre plus difficile l'accès du marché communautaire aux exportations à bas coûts de ces mêmes pays.

M. Mandelson a par ailleurs invité les Vingt-cinq à soutenir la recommandation de la Commission visant à retirer les privilèges commerciaux dont bénéficie le Bélarus en vertu du système de préférences généralisées du l'Union (GSP) pour non respect par Minsk des normes internationales sur les conditions de travail. « Quand des pays enfreignent systématiquement les normes basiques de travail, nous devons être disposés à agir », a-t-il martelé, avant d'ajouter: « Cette décision constitue, selon moi, un essai test de notre engagement collectif à faire de la promotion des droits du travail une partie intégrante de notre politique commerciale ».

Après le dépôt officiel ce mercredi des demandes de mandats de négociation de la Commission, les ministres des Affaires étrangères de l'Union devraient en discuter à l'occasion de leur réunion du 11 décembre pour permettre aux négociations de commencer rapidement en 2007. (eh)

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