Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a annoncé, lundi 4 décembre, avoir contribué au succès de la découverte d'un commerce illégal dans l'UE de lampes à faible consommation d'énergie provenant de Chine. Les autorités douanières allemandes « Zollkriminalamt » ont annoncé le recouvrement de 7 millions d'euros dans une affaire de droits de douane éludés lors de l'importation de ces lampes chinoises. Selon l'OLAF, le montant du préjudice financier causé au contribuable européen par ces importations illégales est de 50 millions d'euros.
Les lampes à faible consommation d'énergie originaires de Chine sont soumises au paiement de droits antidumping lors de leur importation dans l'UE, qui sont de l'ordre de 66,1 %. D'où la tentation, pour certains opérateurs, de trouver des stratagèmes pour éviter de payer ces taxes: les lampes fabriquées en Chine sont transbordées dans des conteneurs situés dans un autre pays tiers qui ne doit pas payer de surtaxes pour vendre dans l'UE ; - les producteurs chinois ont créé des entreprises communes dans d'autres pays tiers, soi-disant pour la production de lampes à faible consommation d'énergie. En réalité, les lampes sont simplement assemblées ou transbordées de ces pays tiers et donc fabriquées en Chine. Il n'y a aucune raison, dans ces cas de figure, de ne pas payer les droits antidumping ; - parfois, les certificats d'origine sont falsifiés ; - les lampes à faible consommation d'énergie sont déclarées dans les douanes de l'UE comme étant des lampes classiques, de manière à bénéficier de droits de douane plus avantageux.
L'OLAF a mené des enquêtes sur ce commerce illégal dans de nombreux pays tiers, comme le Vietnam, le Pakistan, la Thaïlande et en Malaisie et enquête actuellement dans d'autres pays (Philippines, Indonésie, Emirats arabes unis, Sri Lanka et Tunisie). L'OLAF précise que les actions pénales et administratives prononcées contre les auteurs de ce type de fraudes au budget de l'UE ont permis déjà de récupérer 30 millions d'euros. Les activités illégales portent aussi préjudice aux négociants européens en lampes à faible consommation d'énergie qui sont confrontés à une forme de concurrence déloyale. (lc)