Bruxelles, 05/12/2006 (Agence Europe) - Après d'intenses consultations interservices, la Commission va adopter ce mercredi un Livre vert qui sera le point de départ d'une vaste consultation publique de trois mois sur les instruments de défense commerciale de l'Union. A l'instar de toutes les économies importatrices, l'Union dispose d'un arsenal de défense commerciale comprenant différents instruments - mesures antidumping, mesures antisubventions et mesures de sauvegarde - lui permettant de défendre ses producteurs contre les importations effectuées à des conditions déloyales ou subventionnées et contre les glissements importants s'opérant à l'intérieur des flux commerciaux lorsqu'ils nuisent à l'économie européenne. Avec ce Livre vert, la Commission n'entend pas remettre en cause la valeur fondamentale des instruments de défense commerciale, mais elle souhaite donner des orientations pour le débat public sur la manière de mieux utiliser ce dispositif. En d'autres termes, pour ne pas perdre la confiance du public, la Commission n'entend pas entreprendre une réforme en profondeur du dispositif communautaire de défense commerciale, mais consulter les parties prenantes pour adapter son utilisation aux exigences de l'économie globalisée moderne en mutation incessante. Depuis dix ans, l'économie européenne et l'économie mondiale dans son ensemble ont connu d'importants changements structurels: aujourd'hui, nombreuses sont les entreprises européennes qui produisent des biens hors des frontières de l'Union pour les exporter vers le marché communautaire ; nombreuses sont celles qui ont externalisé certaines étapes dans le processus de production ou opèrent dans les chaînes d'offres qui s'étendent au-delà du marché communautaire. Ces changements sont autant de défis pour comprendre désormais ce que représentent d'une part la production communautaire et les intérêts communautaires. Pour orienter le débat, la Commission va donc soumettre aux parties prenantes un document posant une série de questions sur la base de six thèmes principaux de réflexion: - le rôle des instruments de défense commerciale dans une économie globale en mutation ; - le lancement et la conduite des enquêtes de défense commerciale ; - le poids des différents intérêts de l'Union dans ses enquêtes de défense commerciale ; - la forme, le temps et la durée des mesures de défense commerciale ; - la transparence des enquêtes de défense commerciale ; - la structure institutionnelle des enquêtes de défense commerciale. (eh)