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Bulletin Quotidien Europe N° 9321
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

05/12/2006 (Agence Europe) - Les « Coalitions européennes pour la diversité culturelle » dénoncent la démarche « totalement antidémocratique » de la Commission dans l'élaboration d'une recommandation sur la rémunération au titre de la copie privée (voir EUROPE N°9302 et 9218). La Direction générale au marché intérieur travaille toute seule sur ce dossier, « sans tenir compte de l'opposition des créateurs » ni du « processus démocratique qui devrait associer les États...

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