Les conditions du Parlement européen. Le Brésil et le Mercosur, dans son ensemble, ne renoncent pas au projet d'une grande zone de libre-échange avec l'UE. J'avais eu l'impression que l'UE laissait tomber cet objectif, en me fondant sur un discours de Benita Ferrero-Waldner (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9313): la Commissaire européenne avait souhaité la relance des négociations sur un accord d'association UE- Mercosur sans citer la formule d'une ZLE. De son côté, le Conseil avait, dans ses «conclusions» du 13 novembre, retenu l'idée d'«Accords de libre-échange» de nouvelle génération avec l'ASEAN, l'Inde et la Corée du Sud, en laissant de côté l'Amérique latine. Mais le Brésil observe qu'il n'y avait pas lieu, ni pour la Commission ni pour le Conseil, de citer le Mercosur parce que les négociations sur le libre-échange sont déjà en cours. Le chef de la mission du Brésil auprès de l'UE, ambassadrice de Azevedo Rodrigues, a précisé que «l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne est un volet de l'accord d'association cité par Mme Ferrero-Waldner», et elle avait souligné que, après une longue interruption, les négociations ont été reprises le 6 novembre, et elles vont se poursuivre le mois prochain (voir notre bulletin n° 9314). Le Brésil préside actuellement le Mercosur ; l'ambassadrice s'exprimait donc au nom de l'association dans son ensemble. Il en résulte que la zone de libre-échange demeure, du côté sud-américain, l'objectif poursuivi.
Si l'UE est d'accord, elle ne pourra négocier qu'en respectant les principes de la « nouvelle génération d'accords de libre-échange» définis par la Commission européenne et approuvés par le Conseil (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9308). L'ouverture totale des frontières doit donc se situer dans un cadre cohérent couvrant, au-delà des règles de l'OMC, les obstacles non-tarifaires, la libéralisation des services et des investissements, la coopération en matière de réglementations et bien entendu la protection effective de la propriété intellectuelle et l'élimination avérée de la contrefaçon. De son côté, le Parlement européen est lié par sa résolution du mois dernier contenant le catalogue des conditions auxquelles le libre-échange doit être subordonné. J'avais considéré quelque peu démagogique cette résolution, qui invoquait en principe le libre-échange tout en posant des conditions que j'avais jugées «totalement irréalistes». Son catalogue est aussi long que celui de Leporello énumérant les femmes de son maître. Il réclame entre autres: un mécanisme contraignant de règlement des différends ; la protection des indications géographiques: des normes sanitaires, phytosanitaires et relatives au bien-être des animaux compatibles avec celles de l'UE ; des accords spécifiques sur les vins et liqueurs ; un cadre réglementaire pour le transport maritime. Le tout encadré dans un calendrier pour la conclusion des négociations (qui traînent depuis quelques décennies).
L'évolution brésilienne. Certes, le Brésil s'est beaucoup rapproché des standards européens dans plusieurs domaines et il combat avec vigueur la contrefaçon ; et ce processus progresse. Reprocher au Brésil d'aujourd'hui les orientations d'il y a vingt ans, lorsque la libre exploitation du bassin de l'Amazone et la déforestation étaient admises, voire encouragées, ce serait une caricature de la réalité. La législation brésilienne va dans le sens de la protection environnementale et de la transparence. Des problèmes de vigilance subsistent (85% des abattages d'arbres sont encore illégaux) mais les contrôles s'améliorent et les difficultés sont inévitables, compte tenu de l'immensité du territoire: le bassin de l'Amazone (avec les parties qui appartiennent au Pérou, à la Colombie et à d'autres pays) est aussi étendu que l'UE à 25 Etats membres ! Mais la direction est la bonne, et auprès de l'opinion publique et de la société civile, certaines batailles écologiques sont déjà gagnées. Les tendances en Argentine et en Uruguay sont analogues.
Cette nouvelle réalité en mouvement ouvre des perspectives presque illimitées à la coopération entre l'UE et les pays du Mercosur dans tous les domaines, y compris le développement du commerce. L'ouverture à l'éthanol brésilien sera, en particulier, un test de la volonté de l'UE de réduire sa dépendance du pétrole et de diversifier ses sources d'approvisionnement énergétique tout en réduisant le risque environnemental.
Je reste toutefois convaincu que le libre-échange généralisé n'est la bonne solution ni pour l'UE (qui y perdrait son équilibre territorial et son environnement naturel), ni pour le Brésil (qui épuiserait rapidement les capacités d'absorption du marché européen), ni pour l'humanité, confrontée aux risques de pénuries alimentaires. J'indiquerai demain quelle est, à mon avis, la voie à suivre.
(F.R.)