Bruxelles, 23/11/2006 (Agence Europe) - La Commission a confirmé avoir envoyé, le 2 octobre, une communication des griefs à E.ON Energie AG concernant la rupture d'un scellé. Des enquêteurs de la Commission ont effectué une inspection surprise en mai 2006 (EUROPE n° 9194) en vue d'obtenir des éclaircissements sur le fonctionnement du marché de l'énergie dans 6 Etats membres. L'opération ayant duré deux jours dans les locaux d'E.ON en Allemagne, la porte d'un bureau avait été scellée au soir du premier jour, mais le scellé a été retrouvé brisé le lendemain, « par intention ou négligence », selon la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes. Cette affaire sérieuse est la première du genre. Aussi est-il difficile, selon le porte-parole de Mme Kroes, d'estimer l'ampleur d'une sanction éventuelle, mais le délit pourrait théoriquement entraîner une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires annuel. Le fabricant du scellé, 3M, souligne qu'il est peu probable que celui-ci ait été brisé par inadvertance. E.ON dément toutefois toute infraction de sa part, et a demandé une audience pour présenter sa réponse de manière orale. Cet incident se distingue de l'affaire principale, notamment l'enquête sur les suspicions de restriction de concurrence et/ou d'abus de position dominante sur le marché allemand de l'énergie, laquelle continue. (cd)