Bruxelles, 23/11/2006 (Agence Europe) - Sur la base du Plan d'action de la Commission adopté le 19 octobre (EUROPE n° 9290) dont il « soutient l'approche globale », le Conseil a adopté jeudi à l'unanimité des conclusions sur l'efficacité énergétique et les économies d'énergie qui constituent, selon lui, « la clé de voûte » de la politique énergétique de l'UE. A l'unanimité, car le Danemark, qui demandait que soit mentionnée la nécessité d'adopter un objectif d'économie d'énergie contraignant fixé à 1,15% de la consommation annuelle d'énergie, pour l'UE dans son ensemble et pour chaque Etat membre, a levé sa réserve à la dernière minute. Rappelons qu'en s'appuyant sur un paquet de 75 mesures à mettre en œuvre sur six ans, le Plan d'action sur l'efficacité énergétique vise à exploiter les potentiels d'économie à l'échelle de la Communauté pour lui faire économiser 20% de sa consommation énergétique totale d'ici 2020.
Dans ses conclusions, le Conseil rappelle d'abord l'importance de tirer parti du dispositif législatif communautaire existant en matière d'efficacité énergétique en le mettant pleinement en œuvre. Il suggère que toute législation décourageant la promotion de l'efficacité énergétique soit revue et modifiée « lorsque cela se justifiera ». En outre, il rappelle l'importance que toute nouvelle proposition législative fasse l'objet d'une évaluation d'impact qui fournisse « une vision claire du potentiel d'économies d'énergies rentables ». Le respect du principe de subsidiarité et le recours, le cas échéant, à des accords sectoriels sur une base volontaire sont, pour le Conseil, deux autres critères essentiels pour agir à l'échelle communautaire.
Le Conseil met en particulier l'accent sur cinq des « bonnes » propositions d'action de la Commission:
- l'adoption d'une approche intégrée et d'une gamme diversifiée de mesures, incluant accords volontaires et mesures législatives, pour faire bouger, en coopération avec le secteur automobile et des carburants, le secteur des transports. Le Conseil encourage la Commission et les Etats membres à assurer une amélioration combinée de l'efficacité des véhicules, du comportement des automobilistes, des mesures d'infrastructures et des transports urbain et multimodal. Et, si besoin est, à envisager des mesures « visant à réduire le besoin de transport » ;
- l'amélioration des prescriptions minimales en matière d'efficacité énergétique applicables aux équipements consommateurs d'énergie et l'adoption de normes minimales de performance énergétique. « L'objectif est d'encourager la pénétration sur le marché des produits ayant la meilleure efficacité énergétique et de supprimer les produits les moins efficaces », précise le Conseil qui souligne l'importance de recourir à la directive éco-conception et de renforcer la coopération internationale sur les normes de performances énergétiques, en particulier en suivant le modèle que constitue l'accord euro-américain Energy Star ;
- la pleine mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments, l'extension de son champ d'application et l'inclusion dans la directive de normes minimales de performance énergétique pour les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés ;
- la sensibilisation de tous les consommateurs d'énergie à la nécessité de l'économiser, en démontrant les avantages liés aux technologies disponibles et aux comportements efficaces sur le plan énergétique. Le Conseil suggère notamment, dans ce contexte, une révision de la directive sur l'étiquetage des produits consommateurs d'énergie. Il souligne, en outre, l'importance du rôle exemplaire du secteur public et la nécessité d'encourager à tous les niveaux de décision, national, régional et local, l'éducation et la formation, aussi bien des particuliers dès le plus jeune âge que de l'ensemble des acteurs économiques ;
- le recours aux instruments disponibles aux niveaux européen, national et régional, notamment le 7ème Programme cadre pour la recherche et développement pour optimiser la contribution de la R&D à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le Conseil souligne également l'importance de garantir une meilleure diffusion sur le marché des résultats obtenus par la R&D dans les produits et les services énergétiquement efficaces.
Discussions sur le bouquet énergétique, large accord pour un objectif indicatif pour les renouvelables
Au cours d'un dîner informel mercredi soir, les ministres de l'Energie ont discuté du développement de la politique énergétique pour l'UE et du choix des sources d'énergie (bouquet énergétique). Selon le Président du Conseil, le Finlandais Mauri Pekkarinen, les Vingt-cinq se sont accordés sur la nécessité d'accroître l'auto-suffisance énergétique de l'UE et de réduire sa dépendance vis-à-vis des sources d'énergie extérieures en accordant un « rôle central » aux énergies renouvelables et aux bioénergies, ainsi que de réduire les émissions de CO2. Au cours d'un débat public jeudi, un large consensus entre les Etats membres s'est dessiné autour d'un objectif ciblé indicatif pour la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE. Seuls l'Allemagne, la Belgique, la Suède et, bien entendu, le Danemark, se sont prononcés en faveur d'un objectif contraignant. Fidèle à sa position pronucléaire, la France s'est quant à elle dite favorable à la suggestion émise « à titre personnel » en mars dernier par le président de la Commission, José Manuel Barroso, de consacrer d'ici 20 ans une part de 50% aux énergies peu ou pas émettrices de carbone dans le bouquet énergétique de l'UE. (eh)