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Bulletin Quotidien Europe N° 9313

24 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

23/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 324 du 23 novembre 2006: - Pêche: Règlement (1723/2006) du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (379/2004) par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour l'année 2006 ; - Culture: Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2010. (hb)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Orientations raisonnables pour les relations de l'UE avec l'Amérique latine
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : la Pologne maintient son veto, l'ouverture des négociations sur le nouvel accord doit être reportée
(EU) PE/ELARGISSEMENT : les députés demandent à la Commission une analyse plus approfondie du concept de la capacité d'intégration de l'UE
(EU) PE/ROUMANIE : oui à l'adhésion même si plus d'efforts sont nécessaires
(EU) PE/BULGARIE : les députés attendent d'autres efforts d'ici l'adhésion
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : approbation à l'unanimité du Plan d'action sur l'efficacité énergétique - large consensus sur la nécessité d'objectifs indicatifs pour l'utilisation des énergies renouvelables
(EU) UE/FISCALITE : accueil mitigé des Etats membres des propositions relatives à l'augmentation des taux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft fournit les informations sur les interfaces de Windows exigées par la Commission
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission confirme avoir envoyé une communication des griefs à E.ON Energie pour rupture d'un scellé
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/RECHERCHE : Développement des relations avec le Japon et la Corée en matière de fusion nucléaire
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission multiplie les opérations de communication pour présenter le 7ème programme-cadre de recherche
(EU) UE/PECHE : levée de l'astreinte contre la France sur les contrôles des mesures techniques de pêche - fin de la procédure d'infraction entamée en 1991
(EU) UE/RUSSIE/TRANSPORT AERIEN :
(EU) UE/Etats-Unis/COMMERCE : l'idée d'Angela Merkel d'une zone de libre-échange transatlantique refait surface
(EU) PE/DROIT DES SOCIETES : Charlie McCreevy répond favorablement à deux requêtes du Parlement européen en matière de droit des sociétés
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : l'UE et l'Afrique souhaitent une coopération plus vaste en matière d'immigration, mais des tensions restent palpables
(EU) UE/JAI : Swift est accusé d'avoir enfreint les règles communautaires
(EU) PE/JAI/VISAS : Simon Busuttil mène la fronde sur la réciprocité des visas avec les Etats-Unis
(EU) UE/JAI/CIA :
(EU) UE/INDE : lancement des négociations sur un accord aérien début 2007
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du PE entérine l'accord avec le Conseil sur le permis de conduire - les motards britanniques mécontents
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du PE émet quelques suggestions pour renforcer la sécurité sur les routes européennes
(EU) UE/ACP : l'Assemblée parlementaire paritaire demande à Louis Michel d'inciter les gouvernements ACP à consulter les parlements nationaux et la société civile pour la programmation du FED
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : satisfaction des groupes d'intérêt après le vote au PE en deuxième lecture sur la directive « services »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les crédits d'impôt visant à promouvoir la culture sont approuvés pour le cinéma britannique mais pas pour les jeux vidéo français
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une procédure d'enquête concernant l'aide financière accordée à DHL et à l'aéroport de Leipzig/Halle
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission donne son aval à la rémunération versée pour la distribution de livrets d'épargne postale en Italie, mais ouvre une enquête sur la distribution des bons
(EU) UE/Aides d'etat : enquête de la Commission sur la garantie d'Etat 2006 pour BAWAG-PSK
(EU) UE/SOCIAL/BELGIQUE : Danuta Hübner évoque la réorientation des fonds structurels pour aider les travailleurs de Volkswagen/Forest - Députés européens pour une intervention du Fonds d'ajustement à la mondialisation
(EU) UE/BEI : conférence sur les financements en faveur du secteur de l'eau en Roumanie
(EU) UE/BEI/ESPAGNE : financements en faveur de l'éducation et de l'environnement à Valence
(EU) UE/SOCIAL/ENTREPRISES :
(EU) PE/ENSEIGEMENT :
(EU) UE/LEGISLATION :
(EU) PE/AMIS DE L'EUROPE/WWF/ENVIRONNEMENT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/11/2006 :