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Bulletin Quotidien Europe N° 9313

24 novembre 2006
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

23/11/2006 (Agence Europe) - Une majorité d'États membres continuent à soutenir le maintien d'un seuil unique d'environ « 350 euros » pour les franchises de taxe et les droits d'accises sur les marchandises importées par les voyageurs en provenance de pays tiers à l'issue du Coreper de mercredi 22 novembre, apprend-on de source européenne. La Présidence finlandaise avait proposé de fixer ce taux à 300 euros contre 175 euros actuellement, alors que la Commission et le Parlement...

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