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Bulletin Quotidien Europe N° 9293
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 24/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 293 et C 256 du 24 octobre 2006:

Antidumping/Chine/Hong-Kong/Taiwan

Décision de la Commission du 20 octobre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong-Kong et de Taiwan

Décision de la Commission du 23 octobre 2006 suspendant les droits antidumping définitifs institués par le règlement (215/2002) sur les importations de ferromolybdène en provenance de la République populaire de Chine

Concurrence

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4267 - Deutsche Börse/Euronext)

Euratom/Bulgarie/Roumanie

Recommandation de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la recommandation 2000/473/Euratom concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Pêche

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon. (hb)

 

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