Strasbourg, 24/10/2006 (Agence Europe) - En présentant la proposition de la commission des budgets en vue du vote en première lecture du budget 2007, qui interviendra jeudi, le conservateur britannique James Elles a invité, mardi 24 octobre, le Parlement européen à garantir un financement adéquat de ses priorités tout en veillant à une meilleure efficacité de la dépense. La prudence a marqué les choix de la commission budgétaire, a expliqué le rapporteur en rappelant qu'elle ne propose qu'une augmentation modérée (+ 1,6 milliard) des crédits d'engagement et une augmentation des crédits de paiement (+ 7,449 milliards) qui reste en dessous du plafond autorisé. James Elles a aussi affirmé que la proposition de la commission des budgets respecte les dispositions de l'Accord interinstitutionnel et que, pour la première fois depuis l'an 2000, elle ne souhaite pas, à ce stade, faire appel à l'instrument de flexibilité. Dans la perspective du trilogue budgétaire prévu le 15 novembre, le rapporteur a aussi plaidé en faveur d'un nettoyage des lignes budgétaires qui fonctionnent mal et qui sont régulièrement critiquées par la Cour des comptes. James Elles a insisté sur la nécessité d'améliorer l'efficacité des dépenses selon son principe "value for money" et de développer une culture de responsabilité des Etats membres dans la gestion partagée des crédits provenant du budget communautaire. Le travailliste maltais Louis Grech a présenté son rapport sur le budget de fonctionnement des institutions, en soulignant que l'augmentation marginale des crédits entre 2006 et 2007 reflétera tout juste l'inflation.
Affirmant d'entrée de jeu qu'elle allait "parler franc" et "appeler un chat un chat", la ministre finlandaise des Finances Ulla-Maj Wideroos a souligné que le principe "value for money" doit s'appliquer de manière horizontale à travers tout le budget. Elle a rejeté l'augmentation considérable des crédits de paiement qui ne fera que produire un excédent considérable et elle a appelé le Parlement à se "fonder sur des besoins réalistes". De ce point de vue là également, "couper la moitié du budget de la PESC n'est pas acceptable", a dit la présidente du Conseil en jugeant dérisoire les 73 millions d'euros qui subsistent après la coupe du Parlement (- 82 millions). Ulla-Maj Wideroos a aussi affirmé qu'il "ne convient pas de placer des fonds en réserve pour des raisons purement tactiques", critiquant ainsi une pratique utilisée très souvent par le Parlement pour faire pression sur le Conseil et la Commission. 2007 sera le premier budget fonctionnant avec le nouvel accord interinstitutionnel et le Parlement comme le Conseil doivent dès à present en respecter toutes les dispositions, a-t-elle poursuivi avant de rappeler que le Conseil est parvenu, le 19 octobre, à une position commune sur la révision du règlement financier. Et de conclure en espérant que la conciliation sur ce dossier pourra aboutir lors de la réunion du 21 novembre.
"La Commission réagit positivement à la proposition qui est faite, mais elle estime que trois points devraient être réglés avant la deuxième lecture", a dit la Comissaire Dalia Grybauskaité qui a cité en premier lieu une discussion sur le montant et les conditions de fonctionnement des réserves horizontales introduites par la commission des budgets pour l'application du principe "value for money". Une autre difficulté concerne le financement des trois nouvelles agences qui devraient commencer à travailler en janvier 2007. Enfin, si la Commission remercie le Parlement pour l'effort qu'il a fait en ce qui concerne le budget de fonctionnement de la Commission (le Conseil avait opéré des coupes plus importantes), la Commission conserve des inquiétudes en ce qui concerne les 50 millions mis en réserve par le Parlement sous condition notamment d'un screening des besoins administratifs. "Si la réserve n'est pas levée, nous ne pourrons pas recruter des fonctionnaires des nouveaux Etats membres ni remplacer les départs à la retraite", a dit Mme Grybauskaité.
Lors du débat, certains rapporteurs pour avis ont dit la satisfaction de leur commission pour la proposition de la commission des budgets. Cela a été le cas par exemple du socialiste belge Marc Tarabella qui a souligné qu'à quelques exceptions près, les amendements de la commission de l'agriculture ont été repris et conduisent au rétablissement de l'avant-projet de budget (APB). En revanche, la commission des affaires étrangères a regretté, par l'intermédiaire du libéral hongrois Istvan Szent-Ivanyi, que la commission des budgets ait refusé de réintroduire les montants de l'APB et il a réclamé en particulier une augmentation des crédits pour les nouveaux Etats membres, la politique de voisinage et le Proche-Orient. La verte allemande Helga Trüpel a dit qu'elle était tout à fait d'accord avec le principe "value for money" mais qu'il doit s'accompagner d'un principe "money for Europe". Le libéral belge Gérard Deprez a vivement critiqué l'attitude du Conseil dans le domaine JAI. Il a notamment expliqué que le Parlement doit "corriger la stupidité du Conseil" qui avait réduit la dotation de l'agence Frontex alors que le besoin d'un meilleur contrôle des frontières extérieures de l'Union est criant. L'élu finlandais du PPE Ville Itälä a vivement critiqué le projet de WEB TV du Parlement européen que "personne ne va jamais regarder", alors qu'il vaudrait mieux dépenser cet argent pour faire venir des journalistes pour couvrir les travaux parlementaires. (oj)