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Bulletin Quotidien Europe N° 9293
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Le secteur aérien pose ses conditions à la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émissions pour l'aviation civile

Bruxelles, 24/10/2006 (Agence Europe) - Face au débat en cours sur l'introduction de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (voir EUROPE n° 9226), l'industrie se mobilise. Dans un communiqué de presse, publié le 23 octobre, six associations représentant le secteur assurent être prêtes à faire tous les efforts nécessaires « pour minimiser son impact environnemental via des mesures opérationnelles, technologiques et de la recherche », mais préviennent qu'elles n'accepteront pas de proposition qui n'aurait pas, au préalable, fait l'objet d'une étude d'impact globale sur les conséquences d'un tel système non seulement du point de vue environnemental mais aussi, et surtout, du point de vue économique. Et de poser leurs conditions dans une position commune. Un tel système devrait être bénéfique pour l'environnement tout en étant « sans conséquences nuisibles graves » pour l'industrie. Il devrait également être plus efficace d'un point de vue environnemental et faire la preuve d'un meilleur rapport coût/efficacité que l'imposition de taxes et de charges. Le secteur préférerait la mise en place le plus rapidement possible d'un tel système au niveau international dans le cadre de l'Organisation pour l'aviation civile internationale (OACI). Cependant, si l'UE veut absolument faire cavalier seul, l'application du régime devrait se faire au niveau européen, et pas au niveau des Etats membres. Il ne devrait pas créer de distorsions de concurrence au niveau international ni coûter trop cher aux opérateurs aériens. « Tous les opérateurs sur toutes les routes couvertes par le système devraient être traités de la même manière ». Le système devrait en outre être « ouvert » pour « permettre le commerce (d'échange d'émissions) entre l'aviation civile et d'autres secteurs ». Enfin, il ne devrait s'appliquer qu'aux émissions de CO2. « Les émissions de NOx sont déjà gérées par les normes internationales établies par l'OACI », fait valoir le secteur.

Les signataires de cette position commune sont l'Association des compagnies aériennes régionales (ERA), l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), l'Association des compagnies aériennes à bas prix (ELFAA), l'Association des transporteurs aériens internationale (IACA), l'Association des industries aérospatiales et de défense d'Europe (ASD), l'Association de l'aviation européenne des affaires (EBAA). (dt)

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