Bruxelles, 24/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé mardi un accord visant à faciliter l'échange d'informations entre l'organe de coopération judiciaire pénale de l'Union (Eurojust) et les Etats-Unis. Cet accord permettra d'améliorer la coordination des investigations et des poursuites impliquant les Etats-Unis et un ou plusieurs Etats membres, d'encourager l'utilisation de part et d'autre de meilleures pratiques et d'évaluer en commun les tendances de la criminalité. En pratique, l'accord permettra notamment à Eurojust et aux autorités américaines compétentes de tenir des réunions communes et d'avoir accès à des informations sur des affaires ayant un lien avec la grande criminalité transnationale et le terrorisme. Ce travail en commun devrait être simplifié par la création d'un poste de magistrat de liaison, dépendant du Département américain de la Justice, auprès d'Eurojust. Le texte de l'accord stipule que tout échange d'informations devra se faire dans le respect des lois sur la protection des données personnelles de chacune des parties. Etant donné que l'UE ne s'est pas encore dotée d'une législation européenne en matière de protection des données couvrant le champ de la coopération policière et judiciaire (troisième pilier), il est probable que la loi applicable pour l'UE sera la loi des Pays-Bas, puisque Eurojust a son siège à La Haye. Les données personnelles révélant l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, religieuses, d'autres croyances, ou concernant la santé et la vie sexuelle pourront être fournies seulement dans les cas où elles permettent de prévenir une activité criminelle grave ou terroriste qui constitue « une menace sérieuse et imminente » pour la sécurité du public. (bc)