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Bulletin Quotidien Europe N° 9293

25 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Nouvelles règles d'exemption pour les aides régionales

Bruxelles, 24/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi un nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie pour les aides régionales à l'investissement, ainsi que de nouvelles modalités de notification concernant celles qui, ne répondant pas aux conditions d'exemption, doivent lui être notifiées. « Le nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie et les nouvelles modalités de notification vont grandement leur simplifier la tâche et...

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