login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9278
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 03/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 272 du 3 octobre 2006:

Agriculture

Règlement (CE) no 1458/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) no 1460/2006 de la Commission du 2 octobre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 1227/2000 en ce qui concerne une disposition transitoire relative aux allocations finales destinées à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Transports

Règlement (CE) no 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

Décision de la Commission du 29 septembre 2006 accordant un agrément communautaire restreint au registre des navires polonais

Justice/Affaires intérieures

Règlement (CE) no 1461/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Publication d'un avis de vacance pour les postes de directeur des Enquêtes et opérations II (OLAF.B) (AD 14 - Réf. COM/2006/10031) et de directeur du Soutien opérationnel et politique (OLAF.C) (AD 14 - Réf. COM/2006/10032). Cette annonce a été publiée dans le Journal Officiel C 238A du 3 octobre 2006. (lc)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES