Bruxelles, 03/10/2006 (Agence Europe) - A moins qu'une solution transitoire ne soit trouvée, les ministres de l'Intérieur de l'UE devraient annoncer vendredi à Luxembourg que l'élargissement de la zone Schengen aux dix Etats ayant rejoint l'UE en 2004 se fera seulement en 2009. Le « Système d'information Schengen deuxième génération » (SIS II - voir EUROPE n°9204), qui devait initialement entrer en service en mars 2007 et permettre la levée des contrôles aux frontières intérieures en octobre, « devrait être opérationnel en juin 2008 pour les actuels membres de l'espace Schengen et fin 2008 pour les nouveaux Etats membres», a indiqué une source diplomatique à Europe, peu après la réunion du Coreper de mardi. Etant donné que la mise en place du SIS II constitue une condition sine qua non de la participation des nouveaux Etats membres et de la Suisse à un espace de sécurité sans frontières intérieures, le respect de ce nouveau calendrier impliquerait que l'élargissement de l'espace Schengen ne se fasse que courant 2009. Des problèmes techniques et juridiques pour la mise sur pied d'une nouvelle banque de données sont la cause de ce retard. Toutefois, devant le mécontentement des « nouveaux » membres, dû aux retards successifs dans l'application du SIS II, le Conseil pourrait opter pour la proposition portugaise visant à établir un « SIS I + » qui prévoit, moyennant des coûts supplémentaires, l'extension géographique de la base de donnée actuelle (EUROPE n°9271). « Passenger Name Record » (PNR): les ministres devraient décider d'avaliser ou non la proposition américaine sur le transfert de données des passagers aériens ou PNR (EUROPE n°9276). Mardi, les ambassadeurs de l'UE ont chargé la Commission de faire un état des lieux des dispositions juridiques existantes dans les Etats membres, au cas où aucun accord ne serait trouvé rapidement. Les discussions au Coreper se poursuivront ce mercredi pour tenter de trouver une issue à la crise. Selon plusieurs sources, il apparaît désormais clair que les blocages empêchant l'UE et les Etats-Unis de trouver un accord portent bien sur la substance du texte, en particulier sur la faculté pour les agences américaines - comme le FBI - d'avoir un accès automatique aux données reçues par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis. « Les Etats-Unis profitent de leur position de force car ils peuvent à tout moment exiger que les compagnies aériennes leur fournissent les données qu'ils souhaitent », précise une source diplomatique. Frontières: le Conseil devrait adopter jeudi des conclusions relatives au renforcement des frontières maritimes sud de l'UE afin d'éviter notamment l'afflux massif d'immigrés clandestins. Il demandera notamment que des progrès soient effectués quant au développement d'un système et d'une stratégie de gestion intégrés des frontières extérieures (dont les lignes directrices devront être adoptées avant décembre 2006). Le Conseil s'engagera (en codécision) en vue d'une adoption rapide du projet de règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention d'urgence aux frontières (RABIT). Il invitera la Commission à présenter une communication avant fin 2006 afin d'améliorer les capacités de l'UE à gérer les situations de crise migratoires. Les ministres examineront la possibilité de renforcer le personnel, l'équipement, le budget, et les procédures de coordination de l'Agence européenne des frontières extérieures (Frontex). L'accent sera aussi mis sur la suite à donner à la Conférence de Rabat comme l'a indiqué récemment le Premier ministre finlandais dans une lettre adressée aux dirigeants du Sud de l'Union (EUROPE n°9276). Immigration/Asile: les ministres de l'Intérieur doivent adopter en point A une décision relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures que prennent les Etats membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration. Plusieurs Etats ont estimé que les mesures prises dans ce domaine ont un impact significatif sur les autres Etats membres, notamment lors des régularisations massives opérées l'an dernier en Espagne. Programme de La Haye: les ministres devraient poursuivre jeudi les discussions sur les progrès accomplis dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Protection civile: un accord politique est attendu sur la proposition de règlement instituant la création d'un instrument de préparation et de réponse rapide en cas de crise majeure (catastrophe naturelle, attaque terroriste, etc.). Le principal problème réside dans le financement du transport et de l'équipement des mécanismes de protection civile. Justice pénale: les ministres de la Justice de l'UE se pencheront vendredi sur la proposition visant à faciliter le transfert entre Etats membres de personnes détenues en prison, la difficulté à laquelle se heurtent les Etats étant la possibilité d'appliquer ce principe aux ressortissants de pays tiers. L'autre disposition qui sera examinée par les ministres est la possibilité que des condamnations puissent avoir des effets en dehors de l'Etat membre de condamnation, en particulier à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale pour des faits différents. Une proposition de directive destinée à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle sera aussi étudiée. La Commission devrait présenter un rapport d'évaluation en vue de l'ouverture des négociations d'un accord de facilitation sur les visas avec la Moldova (EUROPE n°9238). Mercredi aura également lieu une troïka ministérielle UE-Ukraine concernant la facilitation des visas et les procédures de réadmission. (bc)