Bruxelles, 03/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter, le 4 octobre, une décision sur la répartition annuelle, par Etat membre, des crédits d'engagement communautaires du Fonds européen pour la Pêche (FEP) qui porte sur la période 2007-2013. Pour rappel, le règlement sur le FEP a été adopté formellement par le Conseil le 27 juillet dernier, après accord politique des ministres européens de la Pêche le 19 juin (EUROPE n° 9242 et 9214).
Le Fonds européen pour la pêche prévoit au total 3,849 milliards d'euros (prix 2004) de crédits communautaires d'engagement sur la période 2007-2013, dont 0,8% de cette enveloppe vont à la Commission pour financer des mesures d'assistance technique. Par ailleurs, une enveloppe de 273 millions d'euros au total est prévue pour la Roumanie et la Bulgarie qui rejoignent l'UE à compter du 1er janvier 2007. Les 25 Etats membres actuels (en réalité tous sauf le Luxembourg) se partagent donc un budget de 3,545 milliards d'euros au total. Sur les 3,545 milliards d'euros, 2,611 milliards d'euros sont destinés aux régions les plus pauvres des Etats membres (régions éligibles à l'objectif de convergence).
L'Espagne rafle la mise avec un budget total (2007-2013) de 1,005 milliard d'euros (dont 840,215 millions d'euros au bénéfice des régions de l'objectif de convergence), loin devant la Pologne, avec 651,791 millions d'euros, et l'Italie (376,594 millions d'euros). Viennent ensuite le Portugal (218,767 millions d'euros), la France (191,698 millions d'euros), la Grèce (184,795 millions d'euros), l'Allemagne (138,426 millions d'euros), le Royaume-Uni (122,339 millions d'euros), le Danemark, (118,606 millions d'euros), la Lettonie (110,369 millions d'euros), l'Estonie (74,632 millions d'euros), la Suède (48,502 millions d'euros), la Lituanie (48,418 millions d'euros), les Pays-Bas (43,102 millions d'euros), l'Irlande (37,502 millions d'euros), la Finlande (35,001 millions d'euros) et la Hongrie (30,895 millions d'euros). Les pays qui ferment la marche sont: la République tchèque (24,003 millions d'euros), la Belgique (23,301 millions d'euros), la Slovénie (19,330 millions d'euros), Chypre (17,500 millions d'euros), la Slovaquie (12,135 millions d'euros), Malte (7,435 millions d'euros) et l'Autriche (4,667 millions d'euros).
Le FEP prévoit des aides en faveur de: - la flotte de pêche (modernisation à des fins de sécurité et d'hygiène à bord, sauvetage et restructuration des entreprises en difficulté, arrêt temporaire des activités de pêche) ; - les entreprises d'aquaculture ; - les mesures d'intérêt commun (actions collectives, ports de pêche, développement de nouveaux marchés…) ; - le développement des zones de pêche (renforcement de la compétitivité des zones, reconversion des activités économiques, valorisation des produits, protection de l'environnement...) ; - et de l'assistance technique (expertises, échanges d'expériences).
Les Etats membres doivent maintenant présenter leurs programmes nationaux et les faire valider par la Commission européenne, afin de permettre le versement des premières aides en début d'année 2007. (lc)