Bruxelles, 03/10/2006 (Agence Europe) - La Confédération internationale des éditeurs de musique ICMP/CIEM a organisé ce mardi 3 octobre à Bruxelles une conférence consacrée à l'édition musicale au 21ème siècle. Les éditeurs de musique ont présenté à cette occasion les liens étroits qui les unissent aux auteurs et compositeurs, dont ils protègent les intérêts et la création, tout en assurant aux consommateurs l'accès le plus large possible aux différents répertoires musicaux. La question de la musique en ligne et de la protection des droits d'auteurs dans ce contexte a été abordée. Les nouveaux canaux de diffusion en ligne recèlent un potentiel énorme pour faire circuler la musique au-delà des frontières mais peuvent devenir également une arme dangereuse s'agissant de la protection de l'œuvre des artistes. La distribution de la musique en ligne offre aux artistes un moyen inespéré de conquérir une nouvelle audience via, notamment, le développement de nouveaux créneaux commerciaux comme les sonneries musicales pour téléphones portables, a souligné le Commissaire responsable du marché intérieur Charlie McCreevy, qui juge essentiel d'encourager mais aussi d'encadrer les nouvelles technologies: « Quand de telles transformations sont en cours, nous les politiques avons le choix, soit on s'assure que les nouvelles idées se développent, soit on va droit dans le mur en n'agissant pas. Il faut un cadre pour la propriété intellectuelle qui prenne en compte ces nouvelles possibilités (…) On doit promouvoir et soutenir l'innovation tout en évitant les distorsions de concurrence ». Soulignant que le cadre de licence actuel, lié à des pratiques et des traditions basées sur les territoires et non sur de réels obstacles juridiques, n'a plus aucun sens dès lors que la musique en ligne franchit allègrement les frontières, M. McCreevy a justifié l'utilité du système de licence unique européen présenté l'an dernier dans une recommandation par la nécessité d'agir vite dans un secteur en plein développement. Retarder les initiatives signifie manquer des opportunités, supprimer la notion de choix pour le consommateur et perdre des revenus pour les artistes ; plus dommageable encore, c'est donner plus de temps aux cyberpirates de prendre l'avantage, en l'absence d'alternatives juridiques adéquates, a-t-il poursuivi. Le système de licence unique stipule que les détenteurs de droits peuvent autoriser un seul agent à accorder des licences et gérer l'exploitation de leurs œuvres au travers de l'Europe entière. Un système également plus transparent, accueilli favorablement par de nombreux titulaires de droit et qui semble déjà produire des effets, malgré la suspicion de certains, a reconnu M. McCreevy (d'autres protagonistes, parmi lesquels des artistes et des députés européens ont exprimé leur crainte de voir une disparition insidieuse de la diversité culturelle à cause de ce système lors d'une audition organisée le 18 septembre dernier au Parlement européen, sous l'égide du groupe PPE-DE, voir EUROPE n° 9269). « On ne peut pas arrêter le changement. On a maintenant de la musique sans support physique. Le statu quo n'est donc plus possible ; les technologies changent et influent sur la distribution de la musique, que cela nous plaise ou non », leur a répondu le commissaire McCreevy. Pour lui, la diversité culturelle est aussi garantie par les technologies en ligne qui offrent à tous les artistes, même moins connus, un moyen de se rendre plus populaires. Charlie McCreevy a indiqué que ses services allaient, dans les six mois à venir, analyser les conséquences que sa recommandation a produites concrètement sur le terrain et consulter les parties prenantes.
Invitée également à prendre la parole, la Commissaire responsable de la société de l'information et des médias Viviane Reding a évoqué la convergence des médias audiovisuels, les nouvelles possibilités de diffusion des contenus et la nécessité, pour différents secteurs qui travaillaient autrefois de manière autonome, de collaborer, dans un environnement en mutation rapide et permanente. Le marché en ligne, qui représente une valeur actuelle d'un milliard d'euros environ, devrait plus que doubler d'ici 2009, et la musique en ligne joue un rôle moteur dans cet essor, a-t-elle souligné. La technologie est en place et doit servir au développement des contenus, a-t-elle encore précisé. Dans ce contexte, la Commission a mis en oeuvre dernièrement, dans le cadre de la stratégie « i2010 », un chantier d'envergure, à savoir la création d'une bibliothèque numérique européenne qui englobera également la musique. « Notre but est d'ouvrir le patrimoine et de le rendre utilisable sur Internet, tout en tenant compte de la diversité linguistique », a-t-elle souligné. La Commissaire s'est aussi réjouie de l'initiative prise par la Présidence autrichienne d'organiser une conférence sur le rôle des contenus créatifs dans la promotion de la connaissance en Europe, initiative qui se poursuit sous Présidence finlandaise. Parmi les actions soutenues par la Commission, Mme Reding a également parlé de la charte européenne du cinéma en ligne signée le 23 mai à Cannes qui recense les éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne et qui montre la collaboration entre le monde culturel et les acteurs des services en ligne (voir EUROPE n°9198). La Commissaire a également évoqué la consultation publique lancée le 28 juillet dernier pour stimuler un marché unique du contenu en ligne. « Les artistes doivent pouvoir recueillir les fruits de leur talent. On doit établir des outils, des règles du jeu pour le bénéfice de tous », a-t-elle affirmé. Enfin, la Commission a commandé une étude sur les contenus interactifs et leur convergence qui donnera un aperçu des obstacles qui risquent d'empêcher la diffusion des contenus sous forme digitale dans les cinq prochaines années, a-t-elle conclu. (il)