Les deux voies. Les dernières évolutions du dossier «Constitution» indiquent les progrès de la formule dite de la «relance en deux phases» à laquelle le discours bruxellois de Nicolas Sarkozy avait donné visibilité et éclat (voir cette rubrique dans notre bulletin n. 9262). Mais il existe aussi des alternatives ; en particulier, Jo Leinen préconise un allégement du projet actuel de traité constitutionnel en vue d'une approbation rapide.
Pour M. Sarkozy, on le sait, la première phase consisterait en un mini-traité modifiant le traité actuel pour y introduire une réforme institutionnelle et quelques autres éléments, et le vrai traité fondamental serait négocié après les élections européennes de 2009, en créant une nouvelle Convention.
En revanche, l'orientation de Jo Leinen vise à garder telles quelles les parties I, II et IV du projet actuel et à retenir de la partie III les dispositions qui apportent vraiment quelque chose de nouveau, telles que le principe d'une politique énergétique européenne, les dispositions relatives au terrorisme, à l'immigration, à la politique civile…Ces aspects correspondent, selon l'évaluation de M. Leinen, à 17% environ des articles et ils seraient transférés dans la partie I ; le restant n'est pas nécessaire car il reprend ce qui existe déjà dans les traités en vigueur. Le traité compterait ainsi 180 articles, contre les 448 du projet actuel. Cette formule permettrait de ne pas rouvrir la négociation sur l'ensemble du texte, et le traité allégé pourrait, de l'avis de M. Leinen, être d'application en 2009.
L'orientation du Luxembourg. La formule «en deux phases» a reçu un certain nombre d'appuis. Le texte le plus approfondi émanant d'une personnalité officielle que j'ai eu l'occasion de lire est celui publié par le ministre délégué aux Affaires étrangères du Luxembourg, Nicolas Schmit (à titre personnel, c'est vrai) dans le journal «Tageblatt». Il reconnaît que l'approbation rapide du traité constitutionnel actuel représenterait la formule de relance la plus positive, mais, à son avis, elle n'est pas réaliste. L'orientation de Jo Leinen est définie comme «sûrement attrayante» par M. Schmit, mais il estime qu'elle obligerait certains Etats membres à passer par un référendum. C'est pourquoi l'idée de M. Sarkozy d'un traité qui réformerait le traité de Nice lui paraît « un moyen adapté, permettant à l'UE de sortir rapidement de l'incertitude actuelle». M. Schmit énumère les dispositions qui devraient «obligatoirement» figurer dans ce traité (qu'il refuse d'appeler « mini-traité»): extension de la majorité qualifiée et de la codécision PE/Conseil dans la coopération judiciaire et la lutte contre la criminalité ; la «double majorité» (pays et population) pour les décisions du Conseil ; l'élection du président de la Commission par le Parlement ; la présidence stable du Conseil européen ; la mise en place du ministre des Affaires étrangères de l'Union et la création du service diplomatique commun ; le système d'alerte précoce, confiant aux parlements nationaux le contrôle sur le respect de la subsidiarité ; le droit d'initiative citoyenne ; l'amélioration du système des « coopérations renforcées» pour les rendre opérationnelles ; la «personnalité juridique» de l'Union. Ceci pourrait être complété par des dispositions sur les finances de l'Union. Il s'agirait, on le voit, d'un fameux paquet. Ensuite, après les élections de 2009, une nouvelle Convention très représentative serait chargée de préparer un nouveau texte fondamental, qu'il s'appelle Constitution ou autrement.
Evolutions attendues. D'autres prises de position sont moins détaillées. Selon Romano Prodi, il faudrait
« repartir du projet constitutionnel mais très simplifié» en se limitant aux grands principes. En Allemagne, les réactions sont encore prudentes, ce qui est compréhensible car Mme Merkel, étant chargée de présenter au Sommet de juin prochain un rapport fondé sur «des consultations approfondies avec les Etats membres», doit tenir compte de l'opinion de tous ; et la Pologne a déjà annoncé qu'elle entend renégocier le projet actuel et qu'elle formulera des propositions à ce sujet. Je rappelle quand même qu'Alain Lamassoure a indiqué qu'au sein du bureau politique du PPE, l'accueil du plan Sarkozy avait été, en général, positif.
Je voudrais encore attirer l'attention sur les préoccupations exprimées par le député européen Richard Corbett dans l'hypothèse où Gordon Brown, «eurosceptique déguisé», représenterait le Royaume-Uni au «Sommet de la relance» de juin prochain. Et nous attendons le résultat du premier congrès du Parti Vert Européen, qui, la semaine prochaine, entend situer le thème de l'avenir de l'Europe au centre de ses travaux, et on verra quelles initiatives va prendre Jo Leinen en tant que président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.
(F.R.)