Bruxelles, 19/06/2006 (Agence Europe) - « Un mythe que je souhaiterais dissiper aujourd'hui est l'idée selon laquelle les petites et moyennes entreprises (PME) seraient évincées des opportunités des commandes publiques. Rien ne pourrait être plus éloigné de la réalité. Les dernières statistiques disponibles sur ce point ont montré que 78% des entreprises à qui l'on a attribué un contrat dont la valeur était supérieure aux seuils (des directives européennes) étaient en effet des PME », a déclaré début juin Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, lors de la conférence annuelle des professionnels britanniques de la commande publique. Et d'ajouter: « Ceci souligne le fait que les PME sont bien placées pour concourir par elles-mêmes (dans le cadre de marchés publics) sans avoir besoin de « béquilles » sous la forme d'une protection spéciale ». Le Commissaire a estimé qu'il y a « beaucoup de choses que les États membres peuvent faire pour encourager les PME à accroître leur participation dans les marchés publics » sans devoir modifier les directives européennes actuelles. Il a cité notamment les possibilités suivantes: - mieux informer les entreprises sur les opportunités qui se présentent à elles ; - guider les PME dans la rédaction de leurs offres ; - encourager une utilisation accrue des avis de pré-information concernant un marché afin de donner plus de temps à ces entreprises pour préparer leurs offres ; - utiliser les techniques d'achat à destination de fournisseurs multiples telles que les systèmes d'acquisition dynamique et les accords-cadres ; - diviser les contrats à pourvoir en plusieurs lots qui soient accessibles aux PME.
M. McCreevy répond ainsi à Thierry Breton, ministre français des Finances, qui avait souhaité l'établissement de règles communes au niveau européen pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics, lors de la réunion informelle du Conseil Ecofin à Vienne (voir EUROPE n°9171). M. Breton avait avancé l'idée d'un « Small Business Act » inspiré de la législation américaine qui réserve une partie des marchés publics lancés par des autorités publiques à des PME américaines.